2 038 résultats pour 'retenue de garantie'

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2018
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  • Réf : tba725

Les garanties

Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale...  : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale prises...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


  • Terme technique
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  • Réf : 29576

Retenue de garantie [f]

Plus de 50 000 termes scientifiques et techniques, traduits en 4 langues, relatifs aux domaines qui vous concernent.


  • Outil
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  • Réf : dtou8301

Revue de projet n° 2 « Finalisation de la conception »

garantie... retenues. ...

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 oct. 2019
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  • Réf : 0852

Conclure un contrat de sous-traitance

retenue de garantie... la durée ; la retenue de garantie. L’objet du contrat L’objet est une des conditions de formation... de la signature par les parties. La retenue de garantie La retenue de garantie est un pourcentage du prix... ’ordre ou de l’entrepreneur principal ). Le contrat doit fixer : le montant de la retenue de garantie (qui...

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 oct. 2019
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  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

retenue de garantie... des prestations confiées au sous-traitant. Légalité d’une retenue de garantie dans le contrat de sous... à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux (articles 1 et 4) permet... Pour être valable, la retenue de garantie doit avoir été prévue contractuellement, et son montant consigné...

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : bm5188

Pièces mécaniques soudées - Caractéristiques des nuances

habituelle, sa désignation, son état métallurgique et les principales caractéristiques mécaniques garanties...  ; la destination habituelle du produit ; la limite d’élasticité minimale garantie à température ambiante... caduques par les nouvelles normes européennes EN, lesquelles n’ont pas retenu ces nuances... chimique  : c :garantie sur coulée p :garantie sur produit * :carbone équivalent garanti sur coulée...

Concevez ou améliorez des produits conformes au cahier des charges en améliorant vos coûts de production


  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : tba721
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

La réception de chantier

de la retenue de garantie de libération de la convention qui la remplace (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971... de la retenue de garantie. Remise de clés et prise de possession La Cour de cassation a attaqué un arrêt d... des travaux, avec ou sans réserves), transfert de propriété et de responsabilités, déclenchement des garanties... (garanties de bon achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) et financières (paiement...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !


  • Article de bases documentaires
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  • 20 nov. 2012
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  • Réf : c66

Marchés de travaux – Assurance construction

de « responsabilité » et « garanties » : la responsabilité décennale (articles 1792, 1792-2 et 1792-4-1 du Code... civil) ; la garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) ; la garantie... de ces trois « responsabilité » et « garanties » est identique : c’est la réception des travaux. Réception des... de la responsabilité des constructeurs , la réception, outre le fait qu’elle marque le point de départ des garanties...

Connaître l'essentiel de la réglementation des marchés de travaux pour assurer de bonnes pratiques


  • Article de bases documentaires
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  • 22 janv. 2015
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  • Réf : c76

Marchés de travaux hors de l'Union européenne

, et la constitution de retenues de garantie raisonnables  » (art. 2.34) ; pour les marchés de travaux portant... , y compris les «Recommandations aux soumissionnaires» faites par la Banque Mondiale et la BERD. Les garanties à fournir... usuellement par les entreprises, ainsi que les garanties d'assurance couvrant les risques pris... publics et entreprises privées qui ont obtenu une garantie de l'État pour le prêt de la BIRD. L'essentiel...

Connaître l'essentiel de la réglementation des marchés de travaux pour assurer de bonnes pratiques


  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2005
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  • Réf : s8104

Les contrats informatiques

un jugement du Tribunal de commerce qui avait retenu qu’une banque avait abusivement mis fin à ses obligations... ont retenu l’absence de cahier des charges comme la preuve de la légèreté du client*. Nota : CA Paris, 8... antérieures ; d’autre part, il présentera brièvement les garanties et assurances fournies... ainsi que des pénalités applicables en cas de retard. Garanties Il convient de distinguer entre les trois types...

Panorama des systèmes d'exploitation et techniques logicielles pour la commande de systèmes en temps réel