643 résultats pour 'G actualite actualite'

  • Actualité
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  • 31 oct. 2013
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  • Réf : 10430

REACH : l'actualité d'octobre (2/2)

Réunion du Comité des produits biocides 11/10/2013 Le comité des produits biocides (BPC) s'est réuni pour la troisième fois les 9 et 10 octobre. Le BPC s’est mis d'accord sur les procédures de travail et un programme de travail provisoire pour 2014-2016.  Le BPC est maintenant prêt à traiter ses premiers cas. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title...

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  • Actualité
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  • 11 oct. 2013
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  • Réf : 10403

REACH : l'actualité d'octobre (1/2)

Redevance pour pollution diffuses : une nouvelle liste de substances 27/09/2013 La mise à jour annuelle de la la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses), a été publiée au Journal Officiel le 27 septe...

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  • 4 août 2015
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  • Réf : 25794

Reach/CLP : toute l'actualité d'août 2015

22/07/2015 Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (163 substances) a été publié au journal officiel français le 16/07/2015.   Par Pierre Thouverez Sources :  Reach ready ECHA InerisEt aussi dans les ressources documentaires : Opérations unitaires. Génie de la réactiojn chimique Chimie verte /2015Médicaments et produits ...

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  • 14 avr. 2015
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  • Réf : 25732

Reach/CLP : toute l'actualité d'Avril 2015

02/04/2015   France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 31 mars 2015. Il vient modifier l'Annexe de l'avis publié au JO du 14 janvier 2015, qui rappelait aux opérateurs la mise à jour de la liste des SVHC. 18/03/2015 Evaluation (substances) - L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contien...

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  • 29 déc. 2014
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  • Réf : 25682

Reach/CLP : toute l'actualité de décembre (2/2)

La newsletter de décembre est en ligne La dernière newsletter de l’ECHA est en ligne sur : http://newsletter.echa.europa.eu/home/ Nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisé 09/12/2014 L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de deux nouvelles substances. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le s...

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  • 8 déc. 2014
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  • Réf : 25677

Reach/CLP : toute l'actualité de décembre (1/2)

Le Ministère publie un mode d’emploi pour la demande d’autorisation Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 2 octobre une brochure présentant les conditions de la demande d'autorisation ainsi que les étapes de cette procédure dans le cadre du règlement Reach. Elle s'adresse aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances chimiques préoccupantes, "susceptibles ...

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  • 16 oct. 2014
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  • Réf : 25650

Reach/CLP : toute l'actualité d'octobre (1/2)

Le Comité sur les produits biocides adopte 10 avis 06/10/2014 Le Comité sur les produits biocides a adopté 10 avis. Le champ d’application couvre les produits biocides utilisés dans les désinfectants, les préservatifs et les insecticides. Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article/   La page web REACH 2018 dévoilé 13/10/2014 L’ECHA invite toutes les entreprises à se préparer ...

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  • 2 oct. 2014
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  • Réf : 25640

Reach/CLP : toute l'actualité de septembre (2/2)

Actualités échéances 2015 CLP  16/09/2014 La commission européenne a organisé une journée... -accueil-actualite-clp-echeance-2015. Etiquetage Légal a dédié sur son site internet une nouvelle page... à l’échéance de 2015. Cette page sera un espace de mise en avant d'actualités, de focus, d'avis ou de notas... règlementaires. http://www.etiquetage-legal.com/index.php?page=128-accueil-actualite-clp-echeance-2015 Adoption...

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  • 15 sept. 2014
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  • Réf : 25630

Reach/CLP : toute l'actualité de septembre (1/2)

Identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) 01/09/2014 L'ECHA a lancé une consultation publique l’inclusion dix nouvelles substances dans la liste des substances SVHC. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 16 octobre 2014. Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substances-of-very-h...

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  • 9 sept. 2014
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  • Réf : 25615

Reach/CLP : toute l'actualité d'août (2/2)

Journée d’information sur les demandes d’autorisation dans REACH Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’energie organise le 30 septembre prochain, une journée d’information sur la Préparation d’une demande d’autorisation dans REACH. Inscription à l’adresse [email protected] et programme provisoire sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/...

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