883 résultats pour 'directives européennes'

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  • 7 août 2019
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  • Réf : 68930

Le décret d'interdiction des plastiques à usage unique est en consultation

aligne ces interdictions avec les  dispositions prévues par la directive européenne sur les plastiques... par celles de la directive européenne. Les "plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes" en plastique interdits... dans le récipient". Cette interdiction, si elle est maintenue, va plus loin que la directive européenne... final". Des dérogations sont prévues pour les pailles relevant des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE...

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  • 24 avr. 2019
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  • Réf : 65725

Le retour de la « petite loi »sur l’énergie et le climat

de transposition des directives européennes et règlements adoptés dans le cadre du paquet énergie-climat « Clean... energy for all ». Autant pour les directives que pour les règlements, « dans un délai d’un an à compter...

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  • 23 juil. 2015
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  • Réf : 3787

Prévenir les risques liés aux OGM et aux forages offshore

. « Ce projet de loi transpose notamment deux directives européennes importantes relatives à la mise en culture... diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques... la directive 2013/30/UE, la loi devrait permettre d'apporter des garanties financières en cas d’accident... sur les OGM en France Ce texte transpose la directive (UE) 2015/412 mettant en place des critères harmonisés...

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  • 29 sept. 2012
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  • Réf : 7036

Maitrise de l’énergie et construction des territoires durables

. « La politique énergétique de François Hollande n’est que la transposition des directives européennes... de départ est partagé par Sandrine Belier, députée européenne Europe Ecologie Les verts (EELV), sa vision... du volontarisme étatique à l’obligation pour les pays de l’Union Européenne à s’engager dans cette voie... emplois directs, c’est ce qu’a créé en investissement 12 milliards d’euros dans les énergies renouvelables...

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  • 13 mai 2011
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  • Réf : 6057

Informatique et écologie : quel rapport ?

, une belle palette de directives européennes transposées en droit français oblige aujourd'hui les entreprises... leur direction informatique pour trouver globalement les moyens de gérer l'enjeu écologique. Bien sûr...

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  • Actualité
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  • 23 juil. 2010
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  • Réf : 25491

Davantage de prévention pour les produits phytosanitaires

réglementaire actuel ? Le Grenelle ainsi que la transposition de nouvelles directives européennes renforcent...

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  • 27 sept. 2018
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  • Réf : 55484

REACH : une réglementation pour les substances chimiques

et sur l'environnement entraîne de vives préoccupations tant du public que des autorités. La réglementation européenne... que la Commission européenne a décidé dès 2001 de mettre en place une nouvelle politique chimique, concrétisée... et renforcer la position concurrentielle de l'industrie chimique européenne. Pour cela, il établit un système... par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union européenne...

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  • 9 avr. 2009
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  • Réf : 6006

Les nanoparticules en tête de liste des risques chimiques émergents au travail

des équipements de protection individuelle par les normes et les directives européennes. REACH contribuera... de plus de 170 experts au cours de trois tours d'enquête, en nous appuyant sur la méthode européenne Delphi... européens dans ce domaine, de nombreuses recherches sont encore nécessaires. Le rapport les place...

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  • 3 mai 2011
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  • Réf : 24807

Même les déblais ont un avenir

avec les directives de l’Union Européenne sur le sujet, de protéger les ressources en matériaux en évitant l’ouverture...

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  • 3 nov. 2021
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  • Réf : 104396

Éliminer les problèmes de production grâce à l’analyse statistique

. La validation des procédés de fabrication est l’ultime étape avant le lancement sur le marché – les directives... de la FDA (Food and Drug Administration) et de l’Agence européenne des médicaments (EMA) l’imposent... pour garantir des produits de qualité supérieure et homogènes. Depuis 2011, ces directives ont considérablement...

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