883 résultats pour 'directives européennes'

  • Actualité
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  • 8 mars 2011
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  • Réf : 3946

La supply chain passe au vert

entre 2010 et 2011 par Novamétrie auprès d'environ 600 décideurs européens (Allemagne, France, pays... scandinaves…) occupant des fonctions au sein des directions Supply Chain, Développement Durable... avait montré que les réglementations environnementales - REACH, DEEE (directive sur les Déchets d... 'Équipements Électriques et Électroniques), RoHS (Restriction of Hazardous Substances Directive) ... - déterminaient...

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  • Actualité
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  • 26 févr. 2009
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  • Réf : 3291

Suivi réglementaire du 16 décembre 2008 au 31 janvier 2009

n° 300 du 26 décembre 2008)Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre... )Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76... aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés... et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant...

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  • Actualité
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  • 14 mars 2014
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  • Réf : 25439

Reach/CLP : toute l'actualité de mars 2014 1/2

/2014 est paru au Journal officiel le 05/036/2014. La directive 2014/27/UE du Parlement européen... 'Etat a décidé de poser une question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la notion d... européenne (CJUE doit se prononcer sur la question suivante : « Les obligations résultant du 2... directive sur les produits chimiques 26/02/2014 Une nouvelle directive sur les produits chimiques du 26/02...

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  • Actualité
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  • 27 juil. 2016
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  • Réf : 35691

Les impacts de l’automatisation croissante

La révolution numérique, facteur de croissance et d’emplois ? Tour à tour, deux études européennes... proportions selon deux organismes européens. « Nous avons mesuré que 9 % des emplois des pays de l’OCDE... présentant 50 à 70 % de tâches automatisables », prévient Stefano Scarpetta, directeur de la Direction emploi... , mais surtout elle transforme les métiers ». Les conclusions des deux études européennes divergent donc de celle des Américains...

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  • Actualité
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  • 14 oct. 2015
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  • Réf : 28598

Invalidation du « safe harbor » : les données mieux protégées ?

. Et les entreprises américaines, soutenues par leur gouvernement, l’ont compris bien avant les Européens... de l’Union européenne (CJUE) dans sa décision du 6 octobre en invalidant une décision prise par la Commission... européenne du 26 juillet 2000. Plus connue sous l’expression de « sphère de sécurité » (« safe harbor... suffisante de ces données personnelles. La Cour de Luxembourg constate également que les citoyens européens...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2018
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  • Réf : vr1803

Veille législative et réglementaire avril 2018

à la directive jusqu’à cette date. Commission Européenne Publié au JOUE C 113 du 27/03/2018 Télécharger... aux directives 89/686/CEE et (UE) 2016/425. TREP1804825A (AR 20180223B), TREP1804820A (AR 20180223D... du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées... de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil Remplace...

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  • Actualité
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  • 17 août 2018
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  • Réf : 57117

Les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE ) a donné raison à la Confédération paysanne... , en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM », conclut l'arrêt de l'instance...  ». Seules les techniques traditionnelles développées avant l'adoption de la directive sur les OGM « et...  ». Elles « appellent l'Union européenne et le gouvernement français à appliquer strictement cette décision...

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  • Actualité
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  • 29 déc. 2014
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  • Réf : 3627

La pollution de l’air augmente les risques de maladies cardiovasculaires

sont émises directement dans l'air par la combustion de combustibles fossiles. Les principales sources de NO2... dans le monde. En Europe, elles tuent 4 millions d’Européens et 1,9 million de citoyens de l’Union européenne... , selon la société européenne de cardiologie. La pollution de l’air, première cause environnementale de décès... En novembre dernier, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) a publié...

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  • 17 mars 2020
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  • Réf : 76788

La CRE fête ses 20 ans et met sur la table les dossiers chauds à venir

Née des directives européennes ouvrant les marchés de l’énergie, la CRE entend contribuer... ’est l’Union européenne ». Et c’est un dossier sur lequel le régulateur français entend peser. Retour... de gaz mise en place en France et rappelle que à ce titre la législation européenne doit préserver... en cohérence la vision européenne et les particularités nationales. Du côté des réseaux, la CRE consulte...

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  • 28 avr. 2015
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  • Réf : 25746

Les bioraffineries ont-elles un avenir ?

par des produits biosourcés aux mêmes propriétés est réel. Les directives européennes visent d’ailleurs... 1 et  coordinateur du projet européen EuroBioRef.  Seuls les biosourcés à haute valeur... est déterminante. Alors que la bioraffinerie de 1ère génération était en concurrence directe avec l’alimentation... incluant 29 partenaires européens a permis de déposer 21 brevets. Les résultats ont permis d...

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