885 résultats pour 'directives européennes'

  • Actualité
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  • 19 févr. 2019
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  • Réf : 63501

La « petite » loi sur l’énergie au CESE

le gouvernement à transposer par ordonnances les directives et règlements liés au paquet énergie propre... pour tous les européens (ou encore paquet hiver énergie-climat) en cours d’adoption....

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  • Actualité
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  • 17 mars 2020
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  • Réf : 76788

La CRE fête ses 20 ans et met sur la table les dossiers chauds à venir

Née des directives européennes ouvrant les marchés de l’énergie, la CRE entend contribuer... ’est l’Union européenne ». Et c’est un dossier sur lequel le régulateur français entend peser. Retour... de gaz mise en place en France et rappelle que à ce titre la législation européenne doit préserver... en cohérence la vision européenne et les particularités nationales. Du côté des réseaux, la CRE consulte...

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  • Actualité
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  • 28 avr. 2015
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  • Réf : 25746

Les bioraffineries ont-elles un avenir ?

par des produits biosourcés aux mêmes propriétés est réel. Les directives européennes visent d’ailleurs... 1 et  coordinateur du projet européen EuroBioRef.  Seuls les biosourcés à haute valeur... est déterminante. Alors que la bioraffinerie de 1ère génération était en concurrence directe avec l’alimentation... incluant 29 partenaires européens a permis de déposer 21 brevets. Les résultats ont permis d...

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  • 22 nov. 2017
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  • Réf : 49403

Politique industrielle : un fonds de 10 Md€ et des objectifs ciblés

pour une nouvelle norme créée et de proscrire toute surtransposition de directives européennes. Un inventaire... de chaque filière. L'annonce des nouvelles directions à prendre et de la suppression ou non de certains comités... ). Et deux missions transversales : une réflexion pour faire émerger des champions européens sans que Bruxelles...

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  • Actualité
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  • 13 mars 2013
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  • Réf : 10084

Une ONG dresse la liste des entreprises utilisant des substances chimiques dangereuses

Entrée en application en 2007, la directive « Reach » (enregistrement, évaluation, autorisation... La législation européenne impose aux entreprises qui produisent ou importent ces substances de les déclarer... auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). A la fin de l’année 2012, l’ECHA a rendu... de presse de l’ECHA. Jusqu’à présent, l’Agence européenne des produits chimiques a préféré garder secrètes...

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  • Actualité
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  • 6 mai 2009
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  • Réf : 6224

Energies renouvelables : l’UE n’atteindra pas les objectifs fixés pour 2010

Le 24 avril dernier, la Commission européenne publiait les conclusions d’un rapport... sur les énergies renouvelables au niveau européen. Et le bilan est plutôt négatif. Ainsi, le rapport... fixés par la Commission et la réalité du terrain. Ainsi, la directive sur l’électricité renouvelable... dans les conclusions du rapport révèlent la réalité de la répartition de l’effort des pays européens en matière d...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juin 2018
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  • Réf : vr1805

Veille législative et réglementaire juin 2018

notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011... la directive 89/106/CEE du Conseil Modifié par : TERL1806294A du 07/06/2018 MTRT1633541D : Décret n... des travailleurs de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives... pour l’application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives...

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  • Actualité
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  • 28 juin 2011
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  • Réf : 6194

Synthèse sectorielle sur les matériaux - L'innovation dans les PME en 2009

où la directive européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances...

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  • 20 juin 2012
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  • Réf : 6890

Efficacité énergétique : les professionnels sont mitigés

'une proposition de directive sur l'efficacité énergétique dans la nuit du 14 au 15 juin. Réduire de 20... ni l’urgence, ni l’ambition nécessaire pour que l’UE aille dans la bonne direction d’ici 2020, estime Arianna... prévues dans la directive ne permettront d’atteindre qu’un objectif de 15% d’efficacité énergétique... européen. Tout en reconnaissant que "la législation comprend un certain nombre de mesures cruciales...

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  • 9 oct. 2015
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  • Réf : 28568

GE/Alstom : Feu vert de Bruxelles

C’était la décision qu’attendait GE. Près de 15 ans ont passé depuis que le commissaire européen... Et de concentration, il en a été une nouvelle fois beaucoup questions dans les couloirs de la Commission européenne... . Moins de concurrence L’acquisition du fleuron français a de quoi inquiéter les producteurs européens d... des prix. Une crainte que ne semble pas avoir partagé les autorités européennes : « la Commission...

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