882 résultats pour 'directives européennes'

  • Actualité
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  • 20 déc. 2009
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  • Réf : 3119

Gestion du risque chimique : quelles sont les exigences incontournables ?

ainsi que des règles de redevance, des règles en matière d’écoconception, …Sur le plan européen, il s’agit... ’application (ex : règlement REACH, règlement CLP) ou de directives nécessitant une transposition en droit... ne sont pas applicables directement et nécessitent une transposition. C’est le cas du système général harmonisé (SGH... ) qui a donné naissance au CLP dans le droit européen. Voilà pour le cadre réglementaire. Mais plus concrètement...

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  • Actualité
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  • 2 déc. 2011
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  • Réf : 6532

L'AFNOR pilote les travaux de la future norme sur les nanotechnologies

" viennent d'être lancés. Ce sujet est à présent inscrit au programme du comité technique européen dédié... aux nanotechnologies, le CEN/TC 352 et a été confié à un pilote français, Madame Arila Pochet de la Direction Générale... de la Santé. Les autorités européennes souhaitent notamment que les industriels développent... Il n'existe, à ce jour, ni document législatif ni document normatif au niveau européen pour guider...

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  • Actualité
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  • 2 juin 2014
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  • Réf : 25563

Reach/CLP : toute l'actualité de mai 2014 2/2

au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil... de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb... de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb... technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil...

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  • 16 déc. 2013
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  • Réf : 2931

REACH : les news du mois de décembre 1/2

Produits chimiques : bientôt une nouvelle directive Le Comité des représentants permanents... (Coreper), chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne, a approuvé le 4 décembre... une nouvelle directive sur les produits chimiques.Ce texte vise à protéger la santé et la sécurité... de modifier cinq directives afin de les mettre en conformité avec le règlement CLP. La nouvelle directive...

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  • Actualité
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  • 9 juil. 2015
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  • Réf : 3780

L’absence de sanctions menace les objectifs climat 2030

si le gouvernement change. La directive européenne relative aux énergies renouvelables, de 2001, fixe des objectifs... 'efficacité pour 2030 ne sont pas contraignants au niveau national, mais le sont au niveau européen. Les dirigeants... européens ont décidé qu'il fallait mettre en place une gouvernance et une supervision des États membres... afin de s'assurer que les objectifs européens seraient atteints, même si les objectifs nationaux...

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  • 11 mai 2009
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  • Réf : 6242

Organisation du marché de l'électricité : que penser des propositions du rapport Champsaur ?

Fortement appuyée par la Commission européenne et acceptée par la France après des combats d... de sa production nucléaire à des conditions négociées au cas par cas. Le marché européen de l'électricité... , la fiction d'une « plaque de cuivre » européenne (les lieux où sont produits et consommés les kWh ne comptent... européensL'ouverture à la concurrence s'est avérée très difficile compte tenu de l'avantage considérable...

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  • 10 juin 2016
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  • Réf : 34546

Technologies 2020 : 47 technologies clés pour l'avenir

stratégiques nationales ou européennes tels que le programme d'investissements d'avenir (PIA), le plan Usine...   ou encore le fonds européen d'investissements. Cette 5ème édition, se veut encore plus ambitieuse que les précédentes... mettant en relation directe d'autres particuliers, des fabricants etc. Le numérique peut aussi faire...

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  • Actualité
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  • 28 févr. 2013
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  • Réf : 10041

L'essentiel de REACH 2/2 (février)

est facilité. Cinq directives vont être adaptées au règlement CLP 26/02/2013 Améliorer la protection... par la Commission européenne mardi 26 février, qui prévoit de mettre en conformité les dispositions... de cinq directives sur la santé et la sécurité au travail (directives 92/58, 92/85, 94/33, 98/24 et 2004...

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  • 14 mars 2017
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  • Réf : 41250

Présidentielle 2017: Les besoins de la chimie pour le prochain quinquennat

par le Parlement européen pour réformer la directive ETS. Ces dernières doivent permettre d'éviter l'effondrement... est particulièrement cher à l'industrie chimique qui suit de près l'évolution de la direction ETS (système d... 'échange européens de quotas d'émissions de CO2) et qui s'est récemment félicitée des corrections proposées... international : tant sur le fonctionnement entre agences européennes et nationales (en évitant des initiatives...

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  • 13 juin 2019
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  • Réf : 67295

L'Amérique et la Chine dominent la production de plastique au détriment de l'Europe

de granulés plastiques européens, le directeur général pour la région Ouest Europe, Eric Quenet, a révélé... commerciale entre la Chine et les États-Unis, le géant américain vient directement prendre des parts de marché... à l'Europe. De plus, en sachant se montrer plus compétitif que le plastique européen, les importations... de marché européennes en intensifiant le commerce vers la Turquie, qui historiquement importait...

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