830 résultats pour 'autorisation'

  • Actualité
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  • 9 nov. 2021
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  • Réf : 104743

Revers pour Amazon concernant son projet de centre logistique dans le Gard

La justice a annulé l'autorisation environnementale accordée à un projet de centre de tri de colis... préfectoral de novembre 2019 accordant une autorisation environnementale au projet de la société Argan... par la jurisprudence du Conseil d'Etat"."L'annulation de l'autorisation environnementale fait obstacle à la mise...

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  • Actualité
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  • 1 avr. 2021
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  • Réf : 91487

Huile de Palme: victoire partielle des opposants à la raffinerie Total de La Mède

n'ont cependant pas obtenu l'annulation de l'autorisation d'exploitation reçue par la compagnie pétrolière française... que la bioraffinerie de La Mède fonctionne depuis juillet 2019, "n'a pas estimé nécessaire" de suspendre l'autorisation... a en effet estimé jeudi que l'autorisation d'exploiter était "entachée d'une insuffisance de l'étude d... l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, exigeant que celui-ci fixe une limite "suffisamment...

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  • Conférence en ligne
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  • 23 sept. 2019
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  • Réf : 70875

Rendez-vous de la Mécanique « Reach en mécanique : exigences, impacts et substitutions »

, plus de 200 substances sont aujourd’hui visées et sont candidates à l’autorisation dont une quarantaine... sont bien enregistrées. Concernant le processus d’autorisation, les substances visées dans la liste candidate (SVHC... qui les soumettra au régime de l'autorisation dont le principe de base est « interdit sauf autorisation octroyée... » pour un usage. La mécanique utilise aussi des substances visées par le processus d’autorisation (seules...

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  • Actualité
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  • 9 sept. 2014
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  • Réf : 25615

Reach/CLP : toute l'actualité d'août (2/2)

Journée d’information sur les demandes d’autorisation dans REACH Le Ministère de l’Ecologie,... ’information sur la Préparation d’une demande d’autorisation dans REACH. Inscription à l’adresse [email protected] à l’autorisation 19/08/2014 Neuf nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances soumises... à autorisation figurant à l'annexe XIV du règlement Reach, qui compte désormais 31 entrées (Cf règlement n° 895...

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  • Actualité
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  • 24 févr. 2014
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  • Réf : 25423

Reach/CLP : Quoi de neuf en 2014

concernant l’autorisation d’un produit biocide 06/02/2014 La décision d’exécution de la Commission du 4 février 2014... approuvant les restrictions concernant l’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifiées... pour l’utilisation de 3 produits 12/02/2014 L'ECHA a reçu quatre demandes d'autorisation pour les utilisations... de molybdate rouge (CI Pigment Red 104). Les consultations pour les demandes d'autorisation seront closes le 9...

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  • Actualité
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  • 12 févr. 2015
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  • Réf : 25698

Reach/CLP : toute l'actualité de février

06/02/2015 Vous êtes une PME et vous envisagez de demander une autorisation pour l’utilisation d... ’une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure d’autorisation...

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  • Actualité
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  • 26 août 2011
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  • Réf : 6359

Un nouveau décret modifie la nomenclature des ICPE

pour les installations soumises à autorisation (A) et autorisation avec servitude (AS) Il s’agit du rayon d’affichage...

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  • Actualité
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  • 16 janv. 2014
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  • Réf : 2962

REACH : les news de janvier 2014 (1/2)

Premier avis adopté pour l’autorisation d’une substance extrêmement préoccupante (SVHC) 03/01... (SEAC) ont adopté leur avis sur une demande d'autorisation pour utiliser une substance extrêmement... demande d'autorisation pour utiliser un SVHC à être traitées par l'ECHA. Dans leurs avis, les comités... de substitution fournis par le demandeur, les comités proposent de réviser l'autorisation dans un délai...

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  • Actualité
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  • 23 mars 2016
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  • Réf : 32733

Les écologistes demandent un moratoire sur les OGM

pour l’alimentation animale ». Ce maïs n’est pas un inconnu puisqu’il est le premier à avoir reçu une autorisation... de commercialisation de l’Union Européenne en 1997. L’autorisation n’a cependant pas été renouvelée en 2007...

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  • Actualité
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  • 30 mars 2021
  • |
  • Réf : 91378

Irrigation : un millier d'agriculteurs manifestent à Mont-de-Marsan

des Landes pour dénoncer une "baisse des autorisations de prélèvement d'eau" pour l'irrigation après... par plusieurs associations environnementales, avait alors annulé l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d... définitive, le 31 mai 2022, de l'autorisation de prélèvement d'eau sur le périmètre du bassin de l'Adour."Mes...

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