830 résultats pour 'autorisation'

  • Actualité
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  • 13 août 2019
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  • Réf : 69167

L'Anses lance un appel pour évaluer la cancérogénicité du glyphosate

de réexamen de l'autorisation du glyphosate par les États membres. Des avis européens divergents... (INRA), au retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate...

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  • Actualité
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  • 11 juin 2009
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  • Réf : 6395

Reach : L’ECHA publie une liste de 7 substances prioritaires

validée, l’usage des substances sera interdit, à moins qu’il ne fasse l’objet d’une autorisation... et autorisation des substances chimiques), qui entre progressivement en vigueur depuis 2007, impose...

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  • Actualité
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  • 1 juil. 2014
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  • Réf : 3523

L’Europe accepte qu’un pays interdise les OGM s’il le souhaite

pour permettre à chaque nation de choisir si elle autorise ou interdit les OGM sur son propre territoire... cet accord validé par le Parlement, la Commission garde le rôle d’autoriser la culture de tel ou tel OGM... pour qu’elle demande aux fabricants de telles semences de les exclure des demandes d’autorisations. A ce jour, seul... le maïs MON810 est autorisé en Europe. Sa culture suscite de nombreuses controverses en France...

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  • Actualité
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  • 18 déc. 2013
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  • Réf : 2942

Le débat sur les OGM redémarre à cause des pommes de terre

La Commission européenne n'a pas suivi les règles de l'UE sur l’autorisation de la mise... 'autorisation de mise sur le marché, jugé complexe et très critiqué, pour les cultures OGM. « La Commission... pas disposées à fournir des commentaires pour l'instant. Système d'autorisation contesté L'autorisation surprise... en annulation à l’encontre des décisions d’autorisation de la Commission. L'Autriche, la France, le Luxembourg...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 nov. 2020
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  • Réf : vr2009

Veille législative et réglementaire novembre 2020

classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722... de liquides inflammables exploités au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique... dans un entrepôt couvert soumis au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique 1510... de l’environnement soumise à autorisation Remplace DEVP1102086A (AR 20120716C) du 16/07/2012. Cet arrêté...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 mars 2018
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  • Réf : vr1802

Veille législative et réglementaire mars 2018

accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation ; transport des matières... pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Modifié par : TREP1730066A (AR20180215A) du 15/02... classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Modifie DEVP1025930A (AR... pour les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et relevant du régime...

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  • Actualité
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  • 20 juin 2016
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  • Réf : 34777

Glyphosate : une bataille entre experts, lobbies et ONG

L’autorisation européenne du glyphosate expire le 30 juin prochain. Le 8 mars 2016, la Commission... une autorisation provisoire de la molécule pour 18 mois, le temps que l’agence européenne des produits chimiques... de la Commission, qui ne propose plus qu’une ré-autorisation de douze à dix-huit mois, alors qu’elle proposait... inscrit dans nos textes européens et donc ne pas renouveler l’autorisation ». Leur campagne connait...

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  • Actualité
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  • 1 déc. 2021
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  • Réf : 105446

Un comité américain vote en faveur de la pilule anti-Covid de Merck

-Covid de Merck pour soigner certains adultes à risque, ouvrant la voie à son autorisation probable aux Etats... la réunion de mardi, aura le dernier mot sur l'octroi d'une autorisation d'urgence du médicament, après... , a souligné David Hardy, membre du comité s'étant prononcé pour son autorisation en urgence.Le vote...

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  • Actualité
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  • 1 déc. 2021
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  • Réf : 105444

Un comité américain en faveur de la pilule anti-Covid de Merck

-Covid de Merck pour soigner certains adultes à risque, ouvrant la voie à son autorisation probable aux Etats... la réunion de mardi, aura le dernier mot sur l'octroi d'une autorisation d'urgence du médicament, après... , a souligné David Hardy, membre du comité s'étant prononcé pour son autorisation en urgence.Le vote...

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  • Actualité
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  • 28 mai 2014
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  • Réf : 3498

L'UE s'entend sur la culture des OGM à la carte

réfractaire, la Belgique s'est abstenue.Sans renationaliser la procédure d'autorisation, le nouveau cadre... 'application de leurs demandes d'autorisation. Si ceux-ci refusent, l'Etat réfractaire prendra la décision d... . Mais les Etats membres anti-OGM ne pourront pas interdire sur leur territoire le transit des OGM autorisés... , les divergences des Etats sur les semis OGM rendaient les procédures d'autorisation très difficiles et longues...

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