828 résultats pour 'autorisation'

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  • 24 mai 2013
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  • Réf : 10210

La réforme du code minier se précise

, un titre minier est un document qui donne à un industriel une autorisation de principe d’exploration ou d... ne sont pas propriétaires de leur sous-sol (contrairement aux Etats-Unis). « Ce titre n'autorise en rien de faire... des travaux. » précise François Demarcq, directeur général délégué du BRGM. Cette autorisation...

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  • Actualité
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  • 12 mai 2011
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  • Réf : 16906

Comment se mettre en conformité avec la réglementation NF-e

validation de la facture, le SEFAZ génère une lettre d’autorisation, matérialisée par un code à barres... sollicite auprès des autorités du Ministère des Finances (SEFAZ)  une demande d'autorisation de NF-e... approbation de la signature digitale, le SEFAZ enregistre la demande et accorde une autorisation de NF-e... au vendeur. Le vendeur est maintenant en mesure d'expédier ses marchandises. L'autorisation transmise...

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  • Actualité
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  • 21 mai 2010
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  • Réf : 3093

Liste candidate : les bonnes pratiques de PSA

de la chaîne d’approvisionnement sur les substances de la liste candidate à l’autorisation (30 substances... de l’ECHA. Une fois que la liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV) sera publiée... , ils devront soit substituer la substance, soit obtenir une autorisation. PSA Peugeot Citroën a mis en place...

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  • Actualité
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  • 28 janv. 2016
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  • Réf : 31471

Royal veut inscrire les perturbateurs endocriniens à l'agenda européen

du Règlement REACH sur l'évaluation, l'enregistrement et l'autorisation des substances chimiques seront réunis...

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  • Actualité
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  • 11 sept. 2015
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  • Réf : 28705

Interdiction des sacs plastiques: décret imminent, les stocks ne seront pas distribués (Royal)

l'autorisation d'utiliser les stocks. Il n'en est pas question, ce serait contraire à l'esprit de la loi...

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  • Actualité
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  • 7 juil. 2015
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  • Réf : 1089

Eolien: la reprise se confirme, les professionnels veulent accélérer

également une "simplification de l'autorisation unique" des projets éoliens et une "réforme du contentieux...

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  • Actualité
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  • 16 juin 2015
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  • Réf : 25778

Reach/CLP : toute l'actualité de juin 2015

15/06/2015 Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC...

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  • 15 juin 2015
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  • Réf : 3756

Royal demande aux jardineries de ne plus vendre en libre service le Roundup de Monsanto

de l'autorisation de mise sur le marché du désherbant Roundup".Il juge qu'"absolument aucune nouvelle donnée... scientifique récente ne permet de remettre en cause cette autorisation" et estime que "dans les conditions...

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  • Actualité
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  • 30 oct. 2017
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  • Réf : 48832

Le principal substitut au glyphosate retiré du marché français !

de sécurité sanitaire (Anses) a retiré l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de tous les produits... en contenant. Ce n'était pas trop compliqué, le seul produit autorisé en France était le Basta F1... des produits autorisés sur le terrain qui lui permet de reconsidérer l'AMM d'un produit. Depuis, l'agence...

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  • 9 juin 2017
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  • Réf : 44006

Le glyphosate devant la Cour de Justice de l'Union Européenne !

en vue de prolonger l'autorisation de l'herbicide pour dix ans. Cela est surprenant, puisque récemment...

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