245 résultats pour 'decret'

  • Actualité
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  • 5 août 2019
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  • Réf : 68828

Les bâtiments tertiaires ont leur décret de rénovation

"Ce décret attendu depuis 2010 va permettre d'engager des actions concrètes pour réduire... de consommation d'énergie finale. Une plate-forme informatique pour suivre les données Le décret prévoit la mise...

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  • Actualité
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  • 4 mars 2013
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  • Réf : 10055

Publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation

« Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif...

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  • Actualité
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  • 26 août 2011
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  • Réf : 6359

Un nouveau décret modifie la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 (NOR : DEVP1102171D, JORF n°0164 du 17 juillet 2011 page...

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  • Actualité
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  • 21 nov. 2021
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  • Réf : 105060

Abeilles: le traitement des cultures autorisé par décret deux heures avant le coucher du soleil

quelle que soit la température extérieure, selon un décret paru dimanche au Journal officiel salué par les agriculteurs... , essentiels à la biodiversité comme aux productions agricoles, mais vulnérables aux pesticides.Le décret...

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  • Actualité
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  • 23 juil. 2020
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  • Réf : 82114

Le seuil d’indécence énergétique bientôt défini par décret

Un projet de décret introduisant un critère de performance énergétique en énergie finale... lieu à un premier décret (décret du 9 mars 2017). Ce dernier intégrait la performance énergétique... , l’article 17 de la loi relative à l’énergie et au climat (LEC) du 8 novembre 2019 a imposé de fixer par décret... de passoires thermiques en France, le seuil d’indécence énergétique introduit par le projet de décret...

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  • Actualité
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  • 7 août 2019
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  • Réf : 68930

Le décret d'interdiction des plastiques à usage unique est en consultation

de transition énergétique pour la croissance verte et de la loi agriculture et alimentation (Egalim). Le décret... . Le projet de décret donne plusieurs définitions. En particulier, il tente enfin une définition officielle d... de décret prévoit une dérogation pour les ustensiles compostables domestiquement et constitués...

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  • Actualité
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  • 11 sept. 2015
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  • Réf : 28705

Interdiction des sacs plastiques: décret imminent, les stocks ne seront pas distribués (Royal)

Ce décret, en application de la Loi de transition énergétique, "sera envoyé lundi au Conseil d... ."Parfaire ce décret a été dur, jusqu'au dernier moment", a souligné Mme Royal, affirmant qu'il y a eu "toute... Hubert Reeves, et du paléoanthropologue Pascal Picq notamment.Le décret sur l'interdiction des sacs...

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  • Actualité
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  • 15 nov. 2012
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  • Réf : 7129

Fusion nucléaire : la création d'ITER validée par décret

Par un décret publié le 10 novembre au Journal Officiel, le gouvernement français a officiellement... se fait dans un four baptisé "tokamak". Selon le décret, le site de l'INB accueillera plusieurs bâtiments nucléaires... peuvent être maintenues pendant plus de 16 minutes. Selon le décret, la mise en service de l'installation...  ans. Un projet controversé en plein débat énergétique Le décret fait suite à la demande d'autorisation...

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  • Actualité
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  • 11 janv. 2021
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  • Réf : 87975

Les objectifs 3R des emballages plastiques à usage unique en consultation

de décret visant à définir les premiers objectifs pour la période 2021-2025 est en consultation publique... jusqu’au 12 janvier 2021. Un objectif de réduction collectif de 20 % Le projet de décret prévoit... ’est un projet de décret qui est très important, mais qui en l’état est un peu décevant, réagit Moïra Tourneur... -productif car les plastiques plus légers peuvent être moins recyclables ». La portée du décret dépendra donc du bon vouloir...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : vr1810

Veille législative et réglementaire novembre 2018

 : parution d’un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport... et de distribution ; oil & gas : parution d’un décret modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006... INDI0607508D du 02/06/2006 Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers... 1819272D (DC 2018-878) du 11/10/2018 TREP1735668D (DC 2018-899) : Décret n° 2018-899 du 22...

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