246 résultats pour 'decret'

  • Actualité
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  • 15 avr. 2011
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  • Réf : 5944

Photovoltaïque : toujours un problème de délai...

les articles 3 et 4 du décret du 9 décembre 2010 imposant aux projets dont la PTF a été acceptée avant le 2... au contraire : confirmer l'application des articles 3 et 4 du décret du 9 décembre 2010... de l'énergie radiative du soleil entrant dans le champ d'application des articles 3 et 4 du décret du 9... , l'attestation de conformité aux prescriptions de sécurité mentionnée dans le décret n° 72-1120 du 14 décembre...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2019
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  • Réf : vr1903

Veille législative et réglementaire avril 2019

 : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables... -846) du 28/06/2016 Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif... 2019-190) du 14/03/2019 Documents modifiés DEVX1418954D (DC 2014-1273) du 30/10/2014 Décret n... 1804022D (DC 2019-190) du 14/03/2019 DEVX1418955D (DC 2014-1272) du 23/10/2011 Décret n° 2014-1272...

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  • Actualité
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  • 2 mars 2012
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  • Réf : 24947

Nanoparticules : l'obligation de déclaration est effective

Le décret en bref Le décret n°2012-232 signé du 17 février et publié au Journal Officiel du 19... -respect de l'obligation légale a doublé par rapport aux versions antérieures du projet de décret. Initialement fixée à 1... ont choisi de ne pas tenir compte de ces remarques : le décret adopté est resté inchangé sur ces points... - Une consultation en toute discrétion sur le décret de déclaration nano, Veillenanos.fr, 15 avril 2011 FRANCE...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2019
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  • Réf : vr1911

Veille législative et réglementaire décembre 2019

’un décret mettant à jour la liste des exclusions pour certains matériels aéronautiques par rapport... , électroniques et radioélectriques ; installations classées : publication d’un décret clarifiant ou portant... 1426176D (DC 20150827A) du 27/08/2015 Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité... /eli/arrete/2019/11/29/TREK1928142A/jo/texte ECOI1919612D (DC 20191115A) : Décret n° 2019...

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  • Actualité
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  • 12 févr. 2016
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  • Réf : 31890

Interdiction des sacs plastique reportée à Juillet !

verte, le projet de décret prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique aux caisses au 1er... officiel du décret est annoncée pour mars 2016. En attendant, les commerçants sont finalement autorisés... à écouler leurs stocks. Qu'est-ce qu'un sac de caisse à usage unique? Le projet de décret tranche... de matière végétale. Le projet de décret prévoit une augmentation graduelle de la teneur biosourcée minimale...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juin 2020
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  • Réf : vr2005

Veille législative et réglementaire juin 2020

 : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés... destinés au meulage et au tronçonnage. Documents remplacés DÉCRET N° 85-438 (DC 19850415A... ) du 15/04/1985 Décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant Électricité De France (EDF) à modifier... ) du 30/04/2020 EINC1623502V (AV 20160902A) du 02/09/2016 Avis relatif à l’application du décret n...

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  • Actualité
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  • 10 nov. 2011
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  • Réf : 6464

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) se renforce

, comme le prévoit la loi Grenelle 2. Afin d'adapter le dispositif à ces nouveaux objectifs, le décret n°2011-1215... de département. En complément de ce décret, un arrêté du 30 septembre 2011 crée un pôle national... par décret des modalités de contrôle et des sanctions applicables. Le Conseil supérieur de l'Énergie a émis... de ce décret est prévue avant la fin de l'année. Par Solange Viger, avocate au barreau de Paris et consultante...

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  • Actualité
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  • 28 nov. 2021
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  • Réf : 105329

Chlordécone: le cancer de la prostate reconnu comme maladie professionelle "avant la fin de l'année"

Un décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle à la suite... de l'Agriculture et de l'Alimentation Julien Denormandie."Ce décret, qui va permettre de reconnaitre cette maladie... en Politique" sur France 3.Ce décret s'inscrit dans le cadre du quatrième plan chlordécone, annoncé en 2020...

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  • Actualité
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  • 4 août 2014
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  • Réf : 25608

Reach/CLP : toute l'actualité de juillet (2/2)

du redressement productif et du numérique a publié au JORF le Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014... , portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosols. Ce décret... . Ce décret est consultable sur : legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf     Nouvelle...

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  • Actualité
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  • 3 mars 2014
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  • Réf : 1225

Le prix de l'électricité nucléaire d'EDF pourrait augmenter de 5 à 8% d'ici 2018 (ministère)

", avait insisté début février le PDG d'EDF, Henri Proglio. Un projet de décret fixant la nouvelle méthode... dernier à publier le décret d'ici à la fin du premier trimestre 2014, repoussant une échéance initialement... . Il est prévu que le décret fasse l'objet d'un réexamen le 1er janvier 2018. « Tous droits de reproduction...

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