246 résultats pour 'decret'

  • Actualité
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  • 29 avr. 2020
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  • Réf : 78770

Infographie : quelle réglementation pour expédier des gels hydroalcooliques ?

hydroalcooliques, GHA et SHA, s'intensifie de jour en jour. Le décret du 13 mars 2020 voté en France facilite...

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  • Actualité
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  • 9 nov. 2021
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  • Réf : 104713

Soudan: la justice ordonne le retour d'internet, mais toujours inaccessible

octobre lorsque le général Burhane a dissous toutes les institutions, décrété l'Etat d'urgence et arrêté...

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  • Actualité
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  • 7 sept. 2011
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  • Réf : 6379

Rayonnements optiques : êtes-vous en règle ?

Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juil. 2018
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  • Réf : vr1806

Veille législative et réglementaire juillet 2018

 : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ; certification : publication... /06/2018 INDD8901050D (DC 90-222) du 09/03/1990 Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant... le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 Remplacé par... /2007 Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle...

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  • Actualité
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  • 2 sept. 2021
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  • Réf : 98081

Une meilleure transparence sur les perturbateurs endocriniens en 2022

réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ». Selon le décret d’application publié... 'exploiter ces informations », explique le décret. Une obligation différenciée selon le niveau de preuve scientifique...

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  • Actualité
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  • 14 mars 2010
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  • Réf : 3009

Photovoltaïque : trop d’installations dangereuses

et de la Mer a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement... ce décret modifié.En attendant, cette situation représente un vrai danger pour les particuliers...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2018
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  • Réf : vr1811

Veille législative et réglementaire décembre 2018

« REACH » ; hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur... /10/2018 et RG 2018/1881 du 03/12/2018 MTRT1633541D (DC 2018-437) : Décret n° 2018-437 du 4... /decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/texte MTRT1633566D (DC 2018-438) : Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018... certains travailleurs Modifie le Code du Travail. Ce décret modifie les règles de prévention des risques...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 mars 2020
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  • Réf : vr2002

Veille législative et réglementaire mars 2020

20200221B) du 21/02/2020 Documents modifiés INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995 Décret du 24...  : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1583940546640&uri=CELEX:32020R0171 TRER1932653D (DC 20200214A) : Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret... de Donges-Metz Modifie INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995. L’article 7 du décret du 24... de Donges-Metz pour une durée de vingt-cinq ans. Cette durée arrivant à échéance, le présent décret vise...

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  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2018
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  • Réf : d5102
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  • Logo doc&quiz ARTICLE INTERACTIF

Prévention des accidents électriques - Mesures de protection

, elles sont alimentées en TBTS. Galeries des chantiers souterrains Dans les chantiers souterrains , les décrets... du 30 août 2010 sont applicables. Lignes de tir électrique Leur disposition fait l’objet du décret... . D’une façon générale, les principaux textes sont : le décret n o  2010-1018 du 30 août 2010... . Ce décret remplace le décret du 14 novembre 1998 ; l’ arrêté du 21 décembre 2011 relatif...

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  • Actualité
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  • 27 août 2015
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  • Réf : 28556

Transition énergétique : le bâtiment dans tous ses états

les propriétaires à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Un décret définira le calendrier de mise en oeuvre... et à l'occasion d'une mutation en 2025. Un décret précisera les modalités d'application. Enfin, les frais... ), est ainsi créé. Ses ressources seront définies en loi de finances. Sous condition de ressources fixées par décret... , « lorsque le remplacement d'un ancien équipement permet un gain substantiel de performance énergétique », fixé par décret...

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