246 résultats pour 'decret'

  • Actualité
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  • 5 mai 2017
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  • Réf : 43141

Total renforce sa présence sur le secteur pétrolier
 au Sénégal

du gouvernement a seulement annoncé qu'un décret du 2 mai mettait fin aux fonctions du ministre...

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  • Actualité
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  • 24 avr. 2017
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  • Réf : 42842

Une application de réalité augmentée pour les réseaux souterrains

. Quel est l'enjeu ? En France, à l'occasion de la mise en place du décret DT-DICT sur les déclarations obligatoires...

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  • Actualité
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  • 26 nov. 2021
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  • Réf : 105299

Sécurité des données numériques: les députés font un pas vers un "cyberscore"

un amendement renvoyant à un décret la fixation des opérateurs concernés. Les plus importants...

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  • Actualité
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  • 16 nov. 2021
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  • Réf : 104877

Numérique: les députés LREM pour faciliter le recours au contrôle parental

, à savoir décrets ou arrêtés.Le texte devrait aussi passer sous les fourches caudines de la Commission...

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  • Livre blanc
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  • 23 avr. 2019
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  • Réf : 65380

Une croissance économique durable est-elle réaliste ?

une responsabilité publique ou/et privée ? L'état a beau signer des traités (COP), publier des décrets (PPE...

En complément des ressources documentaires, retrouvez tous les dossiers de la rédaction en téléchargement gratuit


  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 juil. 2019
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  • Réf : vr1906

Veille législative et réglementaire juillet 2019

’une directive européenne et d’un décret ayant trait notamment à la valeur limite d’exposition professionnel... 1903972D (DC 2019-564) : Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions... /decret/2019/6/6/MTRD1903972D/jo/texte MTRD1903975D (DC 2019-565) : Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019...  juin 2019 Télécharger le texte complet https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/6/MTRD...

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  • Actualité
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  • 26 févr. 2009
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  • Réf : 3291

Suivi réglementaire du 16 décembre 2008 au 31 janvier 2009

'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX) (JO n° 18 du 22 janvier 2009)Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009... pour 2008 (JO n°304 du 31 décembre 2008)Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures... les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié... de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession...

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  • Actualité
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  • 5 avr. 2010
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  • Réf : 3044

L’attestation de conformité des installations électriques étapes par étapes

Le décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 qui modifie le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif...

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  • Actualité
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  • 15 déc. 2011
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  • Réf : 16971

Innovation : sortez de votre garage !

ne se décrète pas, c’est une dynamique à susciter ; C’est être à l’écoute de l’interne et de l’externe.... . Décréter que l’innovation se partage, qu’elle est une sorte de « cocktail » dont il s’agit de trouver...

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  • Actualité
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  • 28 mai 2015
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  • Réf : 1045

L'audit énergétique devient obligatoire pour les grands entreprises

, il faut ajouter le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au... -delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique, le décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d...

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