246 résultats pour 'decret'

  • Actualité
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  • 24 oct. 2016
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  • Réf : 37474

Innover pour mieux recycler les véhicules

cette traçabilité, la ministre de l'environnement Ségolène Royal, travaille sur un projet de décret visant à créer... un éco-organisme agréé par l'Etat. Un décret qui pourrait entrer en consultation d'ici la fin de l'année,...

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  • Actualité
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  • 28 mai 2015
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  • Réf : 1045

L'audit énergétique devient obligatoire pour les grands entreprises

, il faut ajouter le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au... -delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique, le décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d...

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  • Actualité
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  • 15 déc. 2011
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  • Réf : 16971

Innovation : sortez de votre garage !

ne se décrète pas, c’est une dynamique à susciter ; C’est être à l’écoute de l’interne et de l’externe.... . Décréter que l’innovation se partage, qu’elle est une sorte de « cocktail » dont il s’agit de trouver...

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  • Actualité
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  • 5 avr. 2010
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  • Réf : 3044

L’attestation de conformité des installations électriques étapes par étapes

Le décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 qui modifie le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif...

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  • Actualité
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  • 25 janv. 2010
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  • Réf : 10869

Dématérialisation : la mise en place d’un processus probatoire fiable

, en France, avec l’adoption de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, parachevée par le décret n°2001-272 du 30... une présomption de validité de la signature sécurisée au sens du décret de 2001, qui est établie grâce...

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  • Actualité
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  • 25 nov. 2009
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  • Réf : 10932

Signature électronique : où en est-on ?

décembre 1999. Transposée en droit français par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et son décret d... 'application (décret n°2001-272 du 30 mars 2001), elle pose le principe de la validité juridique...

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  • Article de bases documentaires : VEILLE RÉGLEMENTAIRE
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  • 10 avr. 2020
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  • Réf : vr2003

Veille législative et réglementaire avril 2020

 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000041798214&fastPos=5&fastReqId=496922076&oldAction=rechExpTexteJorf TREK2008852D (DC 2020-383) : Décret n° 2020-383 du 1 er  avril 2020 portant dérogation... Ce décret concerne notamment les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement,... , ce dégel ne joue que pour les prescriptions édictées à compter de l’entrée en vigueur du décret jusqu’au...  : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/1/TREK2008852D/jo/texte TREP2006963S (DE 20200310B...

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  • Actualité
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  • 3 nov. 2021
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  • Réf : 104561

Google News va rouvrir en Espagne sept ans après sa fermeture

que sa décision découle de l'approbation mardi par le gouvernement de gauche espagnol d'un décret-loi transposant...

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  • 31 oct. 2021
  • |
  • Réf : 104456

Joe Biden invite le G20 à résoudre les difficultés d'approvisionnement

'étranglement logistiques. Un décret doit être signé pour raccourcir la chaîne de livraison des matériels militaires "pour...

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  • Actualité
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  • 3 avr. 2021
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  • Réf : 91541

Loi climat: feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac

pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces."Il ne faut pas mettre...

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