46 résultats pour 'redevance'

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  • 14 nov. 2018
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  • Réf : 60146

Forte diminution des investissements pour protéger l’environnement

de ces dépenses courantes, près de 50 % correspondent au paiement de redevances, de cotisations et de taxes...

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  • Actualité
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  • 20 juin 2019
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  • Réf : 67701

Les recycleurs contre le retour de la consigne

qui sont redevables de cette obligation....

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  • Actualité
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  • 16 juin 2010
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  • Réf : 3134

REACH : les denrières news

et de sa soumission à l’ECHA au moyen de REACH-IT.http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp Montants des redevances... des redevances perçues par l’ECHA, en lien avec le règlement CLP, est entré en vigueur. Règl. 440/2010, 21 mai... aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n ° 1272...

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  • Actualité
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  • 27 avr. 2016
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  • Réf : 33427

Corri-door : 200 bornes de recharge électrique rapide

 « dimension nationale » par une décision ministérielle du 29 janvier 2016, ce qui l'exonère de la redevance d...

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  • Actualité
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  • 5 févr. 2015
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  • Réf : 3656

Ecophyto : Le Foll revoit sa copie

seront financés par un élargement de l'assiette de redevance pour pollutions diffuses collectée par les agences...

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  • Actualité
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  • 29 mars 2017
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  • Réf : 41685

L'ère des assistants personnels s'ouvre !

beaucoup d'argent en faisant payer une redevance élevée aux hôteliers sur les chambres réservées...

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  • Actualité
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  • 1 juil. 2009
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  • Réf : 6504

Les tarifs d'achat du solaire photovoltaïque doivent baisser... vite !

(part de l'achat non remboursée par la CSPE) que dans les recettes (redevance annuelle...

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  • Actualité
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  • 29 janv. 2020
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  • Réf : 75042

Défi rien de neuf : changer de regard sur la consommation

en soi ou envers les professionnels et le manque d’outils spécifiques à disposition pour réparer soi-même. La peur d’être redevable...

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  • Actualité
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  • 20 déc. 2009
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  • Réf : 3119

Gestion du risque chimique : quelles sont les exigences incontournables ?

ainsi que des règles de redevance, des règles en matière d’écoconception, …Sur le plan européen, il s’agit...

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  • Actualité
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  • 31 janv. 2014
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  • Réf : 3001

REACH : les news de janvier 2014 (2/2)

, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Ainsi...

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