Avec le DMA, l’Europe vise la puissance des GAFAM

Tim Cook, le patron d’Apple, se rappellera longtemps du 23 avril 2025. Pour la première fois, Bruxelles condamne son entreprise pour non-respect des règles de concurrence.

Montant de l’amende : 500 millions d’euros pour pratiques d’anti-steering (interdiction pour les développeurs d’orienter les clients vers des offres moins chères qui sont absentes dans son App Store). Ce montant semble dérisoire au regard des 102,5 milliards de dollars de bénéfices réalisés par l’entreprise au quatrième trimestre 2025 (son exercice fiscal s’étant terminé le 27 septembre 2025).

Ce n’est pas la première fois que la marque à la pomme est condamnée pour cette pratique. Mais, cette sanction de 500 millions est la première explicitement établie sur les nouveaux pouvoirs du DMA.

Le fabricant de l’iPhone n’en a pas fini avec le DMA ! En décembre 2025, la Commission a ouvert une procédure pour inclure Apple Plans (sa solution de GPS) et Apple Ads dans le champ d’application du DMA, forçant Apple à ouvrir ses données de navigation et publicitaires à la concurrence.

La cible du DMA ? Les gatekeepers

De son côté, Meta (maison mère de Facebook) a été condamné à 200 millions d’euros. Pour l’Europe, son modèle « Consentir ou Payer » est jugé non conforme, car il n’offre pas d’alternative réelle et gratuite au profilage publicitaire.

Le DMA est considéré comme une nouvelle pierre sur le chemin des géants de la tech. Adopté il y a deux ans, le Digital Markets Act (DMA), ou Règlement sur les marchés numériques, est une législation de l’Union européenne conçue pour mettre fin à l’hégémonie des plus grandes plates-formes technologiques.

Contrairement au droit de la concurrence classique, qui intervient souvent après l’abus (soit a posteriori ou ex post), le DMA est ex ante : il impose des règles strictes en amont pour empêcher les dérives.

Le texte cible spécifiquement les « contrôleurs d’accès » (ou gatekeepers). Pour être désignée comme telle par la Commission européenne, une entreprise doit répondre à des critères stricts : une valorisation boursière dépassant 75 milliards d’euros ou un chiffre d’affaires annuel en Europe supérieur à 7,5 milliards d’euros, tout en gérant un service comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE.

À ce jour, des géants comme Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance (TikTok) sont dans le viseur. De quoi rendre fou de rage le président Trump !

Car les entreprises qui ne se plient pas aux injonctions s’exposent à des mesures de plus en plus lourdes. Les astreintes journalières peuvent atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires quotidien mondial en cas de retard de mise en conformité.

Concernant les récidivistes qui font preuve d’obstination, le plafond est fixé à 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

L’enjeu principal du DMA est de rétablir une concurrence loyale. En brisant les monopoles, l’Europe espère voir émerger des champions technologiques locaux et offrir plus d’innovation aux consommateurs.

Mais, pour que de telles firmes puissent prospérer, il faudra un appui politique et économique important.