Si le cadre juridique de la signature électronique est bien connu, celui dit de l’archivage " légal " reste à construire. C’est donc grâce en particulier à la jurisprudence que nous pourrons dégager les principes essentiels à respecter pour fiabiliser les processus dématérialisés ayant une finalité probatoire.
D’abord, la reconnaissance légale de la signature et de l’écrit numérique est intervenue, en France, avec l’adoption de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, parachevée par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001. Ainsi, suivant l’article 1316-1 du Code civil, la valeur probante d’un document numérique est subordonnée au respect de deux conditions principales : l’identification du signataire d’une part et l’établissement et la conservation du document » dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » d’autre part (exigence qui couvre donc l’ensemble du cycle de vie d’un document après qu’il a été établi sous sa forme définitive).
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Vos données électroniques sont-elles bien archivées ?
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- Comment bien archiver ses données ?
- Dématérialisation : la mise en place d’un processus probatoire fiable
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