Décryptage

Des Etats membres font pression sur la Commission européenne pour mieux encadrer les nanomatériaux

Posté le 20 décembre 2012
par La rédaction
dans Chimie et Biotech

Après les ONG, des États membres de l'Union Européenne ont à leur tour exprimé leur insatisfaction concernant la récente communication de la Commission européenne sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux.

Selon Chemical Watch3, cela s’est passé lors d’une récente réunion des « CARACAL ». Les représentants des Etats membres ont réitéré auprès de l’exécutif de l’Union Européenne le message que dix d’entre eux (dont la France), ainsi que la Croatie, avaient envoyé à la Commission européenne cet été : dans une lettre datée de juin adressée à la Commission, ils avaient demandé à cette dernière de prendre des mesures pour garantir la santé des citoyens européens et la protection de l’environnement en veillant à ce que la législation européenne prenne en compte les risques possibles associés à la production et à l’utilisation des nanomatériaux. La lettre demandait également à la Commission de combler les lacunes du règlement REACH concernant les nanomatériaux.

Dans sa communication d’octobre sur le deuxième examen réglementaire sur les nanomatériaux, la Commission a largement ignoré les demandes exprimées par ces Etats.

Aussi les signataires de la lettre ont-ils réitéré, lors de la toute récente réunion des « Caracal », leur pression sur l’exécutif de l’UE afin qu’il revoit les seuils de tonnage prévus par REACH, la surveillance du marché et les inventaires des produits et le raccourcissement du temps nécessaire pour obtenir des informations concernant les nanomatériaux sur le marché.

Car ces Etats ne se satisfont pas de la modification marginale de la législation européenne (limitée aux annexes de REACH) promue par la Commission.

… et déploient, faute de mieux, des stratégies nationales

A défaut d’une politique volontariste au niveau européen, les Etats membres sont pour l’instant condamnés à agir à l’échelle nationale, qui n’est pas la plus pertinente mais la seule de leur ressort :

Contestée, la Commission vient d’annoncer la tenue d’une journée d’échanges sur les nanos, ouverte aux parties prenantes, le 30 janvier 2013

La Commission vient d’annoncer la tenue d’un atelier sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux, à Bruxelles, le 30 janvier prochain. Cette journée d’échanges est ouverte aux « parties prenantes » (syndicats, associations, industries, …) : vous pouvez vous inscrire, dans la limite des 250 places disponibles. Un pré-programme est en ligne, sur le site de la Commission.

L’objectif de cette initiative reste incertain : mieux expliquer la position de la Commission, et donc défendre le statu quo, ou l’ouvrir réellement à la discussion et envisager collectivement des améliorations possibles ?

Les ONG les plus actives au niveau européen seront particulièrement vigilantes à ces aspects lors des échanges (qui seront retransmis en ligne). Parmi elles sont déjà mobilisés : l’Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC), le Bureau européen de l’environnement (EEB), le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les Amis de la Terre Allemagne (BUND), la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), le Center for international environmental law (CIEL), ClientEarth, la European environmental citizens’ organisation for standardisation (ECOS), l’Institut syndical européen (ETUI), Women in Europe for a Common Future (WECF)

La balle est aussi dans le camp du Conseil des Ministres et des députés européens

De l’aveu même de la Commission, si une majorité d’Etats membres, le Conseil des ministres ou le Parlement européen, s’emparent de ce sujet et appellent à leur tour à un encadrement plus ambitieux des nanomatériaux, la Commission serait contrainte de revoir sa position.

Les députés Verts du Parlement européen, notamment le Suédois Carl Schlyter, sont parmi les plus proactifs sur le sujet. Ils ont déjà reproché à la Commission européenne de trop « traîner des pieds » concernant l’encadrement des nanomatériaux en octobre dernier et pourraient être rejoints par d’autres.

En mars dernier, les députés européens du Science and Technology Options Assessment (STOA) avaient ainsi suggéré 11 différents chantiers, parmi lesquels :

A suivre donc…

Source : veillenanos.fr/wakka.php?wiki=ComEurPressionEmFin2012


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