Maud Lelièvre : « Si nous n’investissons pas aujourd’hui dans la protection de la biodiversité, nous le paierons plus tard »

C’était l’été des anniversaires. La loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ont fêté, respectivement, leurs 50 ans et leurs 10 ans cette année. Un été qui a également été marqué par des épisodes caniculaires et des feux de forêt destructeurs pour la biodiversité. En cette rentrée aux températures toujours élevées, techniques de l’ingénieur a questionné Maud Lelièvre, directrice de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) sur les fondements de ces lois pour la protection de la biodiversité, ainsi que sur leurs réussites et leurs échecs.

Techniques de l’ingénieur : Qu’est-ce que la loi biodiversité de 2016 a apporté, 40 ans après la loi pour la protection de la nature ?

Maud Lelièvre : Pour moi, il s’agit de deux étages d’un même édifice. La loi relative à la protection de la nature a posé les fondations avec la réalisation d’études d’impact, la création de réserves naturelles ou encore la protection des espèces qui n’existaient pas auparavant. La loi biodiversité a quant à elle apporté de nouveaux outils juridiques tels que la notion de préjudice écologique ou les obligations réelles environnementales (ORE). Sans oublier que le terme « biodiversité » n’existait pas en 1976.

À quel moment le sujet biodiversité est-il apparu ?

Avant les années 2010, on parlait surtout de nature en ville ou d’aires naturelles protégées. Le terme « biodiversité » est apparu, pour le grand public, avec la Conférence environnementale organisée en 2012 par François Hollande. Il en est sorti la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), ensuite fusionnée avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour devenir l’Office national de la biodiversité (OFB). Cette dernière remplit un grand nombre de missions, mais son utilité est toujours remise en question, tout comme celle de l’Agence de la transition écologique (Ademe), comme on a pu le voir dans le débat l’année dernière lors du vote budgétaire. Cette création fait partie des marqueurs positifs de la loi biodiversité, mais il lui faut plus de moyens financiers pour agir.

Quels ont été les autres marqueurs de cette loi ?

L’une des plus grosses avancées de cette loi est le préjudice écologique et le fait d’inscrire dans le Code civil la réparation prioritaire de la nature. On se situait après la marée noire d’Erika et les procès qui ont suivi. Ce préjudice écologique a offert aux associations et aux collectivités locales un vrai outil mobilisable en justice, avec une prescription de dix ans. Sans cette prescription, il est difficile – notamment en environnement – de connaître tous les effets induits par la pollution. Un certain nombre de contentieux environnementaux – Lubrizol à Rouen, MetalEurop dans le Pas-de-Calais… – ont pu découler de ce préjudice écologique et il n’y a pas eu, à mon sens, de recul sur cet aspect-là. Autre avancée de la loi : le principe de non-régression a été inscrit dans le Code de l’environnement, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas revenir en arrière. Cependant, comme celui-ci n’a pas été constitutionnalisé, d’autres lois votées depuis sont revenues sur des protections de l’environnement. Une autre avancée de la loi, ce sont les obligations réelles environnementales (ORE), un outil qui permet de constituer des réserves privées de biodiversité. C’est comme un bail emphytéotique jusqu’à 99 ans – un contrat volontaire – transférable aux futurs propriétaires. C’est une bonne chose, notamment pour les forêts. Nous avons 3,5 millions de petits propriétaires forestiers en France et avec les forêts qui brûlent, je pense que c’est un bel outil de partage de la responsabilité publique et privée. Mais le dispositif est encore peu connu aujourd’hui…

D’autres limites ou reculs ?

Le principe de zéro artificialisation nette est un exemple. Tout projet portant atteinte à l’environnement doit avoir ses impacts évités, réduits ou compensés. C’est le principe ERC, de sorte qu’il n’y ait pas de perte pour le vivant, faune ou flore. Mais les bilans montrent que faute d’effectifs et de moyens budgétaires, les contrôles sont insuffisants. Ensuite, des lois comme la loi de la simplification de la vie économique, adoptée en mai dernier, assouplit le principe de compensation si elle est jugée trop complexe. Résultat : aujourd’hui nous avons à peu près 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui sont artificialisés par an, avec un exemple récent qu’est la Camargue. Il est encore trop tôt pour voir les effets d’une loi de mai 2026, mais les inquiétudes sont là. Du côté des reculs, nous avons les néonicotinoïdes. Dans la suite de la loi biodiversité, en 2018, cinq néonicotinoïdes ont été interdits dès 2020, bien avant nos voisins européens. Mais nous avons eu des reculs progressifs, d’abord avec la betterave, puis avec la loi Duplomb et Duplomb 2. C’est un sujet compliqué qui sera probablement un sujet de campagne présidentielle.

Et au niveau des espèces ?

Il y a effectivement un affaiblissement de la protection des espèces, ce qu’on appelle la Convention de Berne, avec des déclassements au niveau européen. Nous avons plus de 1 500 espèces menacées non protégées en France, et la remise en cause de la Convention de Berne a des effets sur les espèces bien au-delà du loup… Nous observons un déclin hyper rapide des oiseaux, notamment dans le milieu agricole et une perte de biodiversité importante à cause de l’artificialisation des sols. S’il n’y avait pas eu la loi biodiversité, nous aurions sans doute eu moins d’avancées. Mais aujourd’hui, nous restons dans une zone de danger critique pour la protection de la biodiversité. Des espèces continuent de disparaître.

Pourquoi une telle difficulté dans la protection de la biodiversité ?

Nous ne sommes pas sortis du débat économie versus écologie ou biodiversité. Tout est sujet économique. Il faudrait une grosse prise de conscience pour penser que ce que nous n’investissons pas maintenant dans la protection de la biodiversité, nous le paierons plus tard. Comme c’est le cas aujourd’hui avec le climat, que l’on commence à comprendre à travers cet été caniculaire. Le fait de répéter que c’est l’été le plus froid que les individus connaîtront dans les années à venir commence à s’ancrer dans leur esprit. C’est un peu la même chose avec les animaux : ceux que vous voyez aujourd’hui n’existeront plus demain. Et le miel et les fruits coûteront trois fois plus cher car nous n’aurons plus de pollinisateurs… J’espère que nous réussirons à sortir de ce débat économie versus écologie. Et quantifier la solution, c’est aussi réussir à quantifier la valeur de la biodiversité.