La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à encadrer une nouvelle manière de concevoir les décisions stratégiques et le pilotage organisationnel, dans le double but de satisfaire les intérêts des différents acteurs de l'entreprise et de valoriser sa performance. Depuis plusieurs décennies, les modes de gouvernances se sont diversifiés, faisant intervenir des compétences et des savoir-faire de plus en plus complexes. Salariés, actionnaires, conseil d'administration, direction, fournisseurs, clients... tous sont impliqués, à des niveaux divers en fonction du type de gouvernance retenu, à la définition des objectifs et des décisions pour le développement de l'entreprise.
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Jean-Jacques PLUCHART : Professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne - Ancien directeur du plan et des études de Total France, past-president de l'Omnium européen
INTRODUCTION
Les décisions stratégiques et le pilotage organisationnel relèvent principalement du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance et du directoire) et du conseil de direction (ou du comité exécutif) de l'entreprise. La définition des missions et de l'organisation du « noyau stratégique » fait appel aux théories et aux pratiques de la gouvernance qui peuvent revêtir des formes actionnariales ou partenariales.
Tableau 1 - Les fondements théoriques de la gouvernance d'entreprise
Théories
Approches
Institutionnelles
Veblen
Commons
Knight
La « firme capitaliste » est :
un « arrangement alternatif » au marché ;
un « nœud de contrats » (incomplets) internes (travail) et externes (achat-vente...) ;
fondée sur une asymétrie d'attitudes vis-à-vis du risque entre actionnaires et salariés.
Néo-institutionnelles
• Droits de propriété
Berle et Means
Alchian et DemetzMilgrom et RobertsFurubotn et Petrovitch
...
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Systèmes...
Réglementation
Loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière [NOR : ECOX0200186L] (JORF no 177 du 2 août 2003, page 13220)
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [NOR : ECOX0000021L] (JORF n o 113 du 16 mai 2001, page 7776)
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