Annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Installations classées | régime de classement | demande d’enregistrement | arrêté d’enregistrement | arrêté de prescription | autorisation environnementale
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Présentation
Depuis le décret impérial de 1810, la nomenclature a subi un certain nombre d’évolutions dont l’objectif est de prévenir et s’adapter au mieux aux risques industriels.
Ainsi, la nomenclature des ICPE est la porte d’entrée du régime des installations classées. Au cours du temps, les modifications réalisées, par adjonction ou suppression de nouvelles rubriques ou par changement de seuils, constituent toujours un élément significatif de la vie du monde industriel.
Au fil de ces évolutions, trois régimes de classement (D, E, AE) et un sous-régime de classement (DC) doivent être distingués :
- Comment cerner les rubriques par degré de risque sur l’environnement ?
- Quels sont les impacts de différents régimes durant l’exploitation d’une ICPE ?
- Quelles sont les démarches à réaliser ?
Repères :
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Auteur
Fiche initialement rédigée en 2011 par Sophie Pinel et mise à jour par Solange Viger.
Référence réglementaire
Abréviations et acronymes
- A : autorisation
- AP : arrêté préfectoral
- APC : arrêté préfectoral complémentaire
- CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
- D : déclaration
- DC : déclaration contrôle
- DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- DRIRE : direction régionale de l’industrie de la recherche
- E : enregistrement
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Documents
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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