Débat public

Identifier les obligations en matière de concertation | ref : 0503 | sur abonnement

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative, qui a pour mission de veiller au respect de la participation du publique dans le processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement dont le coût des bâtiments et infrastructures est supérieur à 300
Mettre fin à ses activités ICPE soumises à enregistrement ou et à autorisation | ref : 0502 | sur abonnement

Ces intérêts sont la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Communication de la Commission européenne décrivant les conditions d’application du principe de précaution | ref : dtou1694 | sur abonnement

La communication vise également à donner une impulsion au débat en cours sur le principe de précaution à la fois au sein de la Communauté et au niveau international

Débat sur les nanotechnologies : conclusion ou confusion ? | ref : article_6892 | abonné

Jean Bergougnoux présentait hier une synthèse du débat public consacré aux nanotechnologies ... Jean Bergougnoux, président de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) consacrée aux nanotechnologies, a tout d’abord insisté sur la volonté de la commission, tout au long du processus, d’élargir au
" Le débat sur les nanotechnologies souffre d'un manque d'éducation " | ref : article_6731 | abonné

Lancé en septembre 2009 par la Commission nationale du débat public à la demande de sept ministères, le débat sur les nanotechnologies s'était fixé des objectifs ambitieux : éclairer les autorités publiques qui prendront ensuite des décisions pour encadrer l'usage des nanotechnologies, mais aussi
" Pour les opposants au débat, les nanotechnologies ne sont qu'un prétexte " | ref : article_6809 | abonné

Le public pourra suivre en direct et de manière interactive, les échanges par vidéo transmission sur le site du débat public à partir de 20 heures

Débat public sur les nanotechnologies : c'est parti ! | ref : article_6311 | abonné

Le débat public national sur le développement et la régulation des nanotechnologies demandé le 23 février 2009 par sept ministères (voir encadré) conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement a été officiellement lancé ce matin en présence de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat
Débat sur les nanotechnologies : où en est-on ? | ref : article_6580 | abonné

Lancé officiellement mi-septembre, le débat public national sur le développement et la régulation des nanotechnologies vient de boucler, à Lyon, sa douzième réunion publique sur un total de 17
Le grand débat sur la fracturation | ref : article_70486 | abonné

Le compte rendu de ce débat permet surtout d'appréhender le fossé idéologique existant entre les préoccupations énergétiques et écologiques ... n’est revenu que trop peu souvent au cours du débat

Débat public : L'actu des secteurs