Le Conseil d’Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. Les réactions.
« Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement »… Ce sont les mots choisis dans son communiqué par le Conseil d’Etat pour justifier l’annulation de la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto.
Depuis, les réactions se sont succédées, jusqu’à celle du Présient de la République ce matin (Mardi 29 novembre). Florilège :
- Nicolas Sarkozy : « Le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du [maïs OGM] Monsanto sur notre territoire », a affirmé le président de la République, en précisant que les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (environnement) et Bruno Le Maire (agriculture) préparaient « une nouvelle clause de sauvegarde ».
- Bruno Le Maire, Ministre de l’agriculture : Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a assuré que le gouvernement examinerait « tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto » en réaction à l’annulation par le Conseil d’Etat, lundi 28 novembre, de la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. M. Le Maire a déclaré que le gouvernement restait « défavorable » à cette culture car « il reste encore trop d’incertitudes sur les conséquences pour l’environnement ».
- Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie : NKM s’est dite lundi « déterminée » à faire interdire le maïs Monsanto 810 en France. «Nous sommes en ce moment même en train d’étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction», a-t-elle déclaré. «Il y a quatre études qui viennent renforcer des inquiétudes qu’on peut avoir vis-à-vis des OGM en général et certaines ciblées sur le Monsanto 810, a-t-elle expliqué. Sur la base de ces quatre études, je propose que nous conservions notre décision d’interdiction du Monsanto 810 en France et nous sommes en train d’étudier les moyens de le faire».
- Greenpeace : L’association Greenpeace a déploré la décision du Conseil d’Etat, soulignant que « depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n’est venue lever les risques que représentent les OGM pour l’environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine ». « Dans ces conditions, il est évident qu’on ne peut pas plus semer d’OGM aujourd’hui qu’il y a trois ans », ajoute l’ONG, demandant au gouvernement d’interdire à nouveau la culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés.
- Initiatives biotechnologies végétales (IBV) : Initiatives biotechnologies végétales (IBV), une association représentant les semenciers français qui promeut la culture du maïs génétiquement modifié, a quant à elle rapidement annoncé son souhait de reprendre la culture des OGM en France. « Nous accueillons positivement la décision du Conseil d’Etat », affirme IBV dans un communiqué, ajoutant que « le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France ».
- Noël Mamère : De son côté, le député d’Europe Ecologie-Les Verts Noël Mamère a estimé lundi qu’« il faut maintenant que le gouvernement tienne ses engagements ». « La balle est maintenant dans le camp du gouvernement puisqu’il s’était engagé à trouver une nouvelle base juridique pour instaurer une nouvelle clause de sauvegarde », a estimé le député de Gironde auprès de l’AFP.
Par Pierre Thouverez
Sources : Le figaro, les Echos, Le Monde
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