Encadrer l’innovation pour garantir souveraineté et sécurité, c’est ce que propose Mauritz Kop1 à travers le « Towards a European Quantum Act: A Two-Pillar Framework for Regulation and Innovation ». L’initiative suggère ainsi un cadre législatif spécifique pour l’Europe afin de tirer profit des technologies quantiques tout en maîtrisant leurs risques.
Les principes fondamentaux des technologies quantiques – superposition, intrication, effet tunnel – ne s’intègrent pas facilement dans les cadres juridiques classiques fondés sur la certitude factuelle, la localité, ou la causalité directe. Mauritz Kop souligne que ces technologies requièrent dès lors une architecture légale spécifique. De plus, il met en avant l’importance du principe de précaution dans la régulation, compte tenu des usages potentiels doubles (civil et militaire) et des conséquences possibles sur la vie privée, la sécurité, ou encore la compétition géopolitique.
Le cœur de la proposition est un modèle à deux piliers.
- Le premier se traduirait par une politique industrielle et de sécurité inspirée des Chips Acts de l’UE2 et des États-Unis. Il s’agit de soutenir l’innovation par des investissements publics stratégiques, de solidifier les chaînes d’approvisionnement, d’accélérer le passage du laboratoire au marché, d’explorer des modèles tels qu’une agence à la DARPA3 pour financer des projets à haut risque/haut gain.
- Le second pilier consisterait en une structure législative adaptée aux technologies quantiques, qui combinerait des règles fondées sur le risque, des « sandboxes4 réglementaires » et des standards techniques. Parmi les mécanismes proposés, on trouve un système de gestion de qualité pour les technologies quantiques, appelé Quantum Technology Quality Management System (QT-QMS), une obligation légale de gestion des données anticipative pour atténuer les menaces post-quantum (le « Q-Day »), et des droits de propriété intellectuelle équilibrés pour les algorithmes fondamentaux dits FRAND (fair, reasonable, and non-discriminatory).
Enjeux de souveraineté et coopération internationale
Mauritz Kop insiste sur la nécessité pour l’UE d’atteindre une souveraineté technologique, en particulier face à la concurrence intense des États-Unis et de la Chine. Le Quantum Act viserait aussi à renforcer une alliance transatlantique sur les normes, la régulation, et les investissements.
Par ailleurs, l’article propose de compléter le dispositif national/européen par une dimension internationale basée sur un cadre global de non-prolifération pour les technologies quantiques et l’intelligence artificielle à usage d’armes de destruction massive, avec surveillance par une agence internationale de type IQA (International Quantum Agency), ainsi qu’une initiative baptisée « Qubits for Peace ».
Le document souligne que la régulation ne doit pas freiner l’innovation, d’où l’importance de modularité. Ainsi, le Quantum Act devrait être adaptable au cycle de vie des technologies quantiques, permettre des ajustements selon les usages, les niveaux de risque, et les avancées scientifiques. Les sandboxes réglementaires sont notamment censés permettre des expérimentations contrôlées. De plus, l’auteur met en garde contre un trop-plein d’harmonisation qui pourrait limiter la capacité des États membres ou des entités locales à répondre à des impacts sociétaux ou contextuels spécifiques.
Calendrier et alignement avec la stratégie européenne
Le Quantum Act est présenté comme une suite naturelle de la Quantum Europe Strategy adoptée par la Commission européenne en juillet 2025. Cette stratégie identifie cinq axes : recherche et innovation, infrastructures quantiques, renforcement de l’écosystème quantique, technologies quantiques à usage dual et spatial, et compétences quantiques. Le Quantum Act, selon Mauritz Kop, serait l’instrument législatif permettant de concrétiser ces axes.
- 1 Mauritz Kop est membre senior du Centre for International Governance Innovation (CIGI), fondateur du Stanford Center for Responsible Quantum Technology (RQT) et créateur du Stanford Quantum Incubator.
- 2 Le European Chips Act est une feuille de route pour l’industrie des semi-conducteurs publiée en 2022 et coordonnée par la Commission européenne, les États membres et l’industrie.
- 3 La Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) est une agence du département de la Défense des États-Unis chargée de la recherche et du développement des nouvelles technologies destinées à un usage militaire.
- 4 Mécanisme de sécurité informatique isolant les composants logiciels les groupes de logiciels par rapport à leur système d’exploitation hôte.
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