Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les acteurs du bâtiment se mobilisent pour répondre, à la fois, à l’enjeu mondial de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique générant des cataclysmes, et aux préoccupations des occupants et des gestionnaires en termes de santé et d’économie. Ainsi, la qualité environnementale et l’efficacité énergétique occupent une place de plus en plus importante dans les domaines du bâtiment et l’immobilier, que ce soit en construction neuve ou en rénovation. Depuis les années 80, des labels, des normes, des certifications, des démarches, des référentiels se développent pour accompagner les professionnels et les particuliers, qui s’engagent dans des démarches de qualité environnementale vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments.
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Pascale MAES : Journaliste indépendante spécialisée dans l'efficacité et la performance énergétique des bâtiments
INTRODUCTION
Les certifications et les labels sont des outils permettant aux maîtres d'ouvrage, promoteurs et constructeurs de maisons individuelles, de valoriser la qualité, en particulier environnementale et énergétique, de leurs constructions ou rénovations. Les exigences des référentiels, devant être respectées pour l'obtention d'une certification et d'un label, servent de ligne de conduite aux professionnels souhaitant améliorer leurs pratiques en termes de conception, management et réalisation. Cet article présente les différentes certifications applicables aux constructions neuves (Qualibat, Habitat & Environnement, NF Logement, NF Maison Individuelle...) ou aux rénovations (Patrimoine Habitat, Patrimoine Copropriété, Maison Rénovée...) d'immeubles collectifs, maisons individuelles et bâtiments tertiaires (NF HQE). Il détaille également les labels énergétiques : Effinergie+, PassivHaus, Minergie, Bepos.
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Certifications pour les bâtiments tertiaires5. Labels énergétiques
Auparavant, des labels de performance énergétique, HPE (Haute Performance Énergétique) et THPE (Très Haute Performance Énergétique), étaient associés aux réglementations thermiques, comme ce fut le cas pour la RT 2005. Ils permettaient de valoriser des résultats de performance énergétique supérieurs aux exigences de base de la réglementation thermique, respectivement de 10 % (HPE) ou de 20 % (THPE).
Depuis l'application de la RT 2012, les pouvoirs publics n'ont pas renouvelé la promulgation de ces labels. Dorénavant, les maîtres d'ouvrage et promoteurs ambitieux qui veulent valoriser les performances de leurs constructions, allant au-delà des exigences de la réglementation thermique, peuvent opter pour le label Effinergie+. Celui-ci présente des exigences renforcées vis-à-vis de la qualité de l'enveloppe du bâtiment, la performance thermique globale (– 20 %) et l'étanchéité à l'air.
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Bonus de constructibilité
Les communes se sont inquiétées de l'absence de ces labels qui permettaient d'appliquer les bonifications de COS prévues par le Code de l'Urbanisme, autorisant un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique. Pour y remédier, dans le cadre des mesures annoncées en 2014 ayant pour principal objectif la relance du secteur de la construction, un bonus de constructibilité (anciennement bonus de COS) est autorisé lors d'opérations plus performantes que la RT 2012. Les collectivités peuvent accepter, dans leur document d'urbanisme, une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présentent une performance énergétique meilleure que l'exigence réglementaire, afin de compenser les surcoûts qui existent au stade expérimental et pour inciter à l'innovation.
5.1 Label Effinergie+
Dans le cadre de chaque certification, un maître d'ouvrage ou un promoteur, qui a l'intention de porter des efforts particuliers sur l'aspect énergétique, peut valoriser ceux-ci en visant le label Effinergie+, délivré par Cerqual, Céquami, Promotelec, Prestaterre, ou Certivéa pour les bâtiments tertiaires. Il doit faire réaliser une étude thermique par un bureau d'études, dont la conformité sera vérifiée en fin de chantier. En cas d'anomalies constatées,...
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Labels énergétiques
http://www.observatoirebbc.org
http://www.observatoirebbc.org/site/bepos
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NF P03-310 - 02-07 - Études thermiques et bilans énergétiques des logements neufs – Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles - -
NF EN 45011 - 05-98 - Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits - -
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