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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
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Comment préparer cette inspection ?
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Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
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Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
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Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
DOI (Digital Object Identifier)
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
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