correcte des risques sanitaires des PGM. L'introduction, dans le génome d'une plante, de plusieurs gènes... 'aliments, présentent-ils des risques sanitaires ? Telles sont quelques-unes des questions... sont l'objet d'une évaluation de leur absence de risques sanitaires (la France est l'un des seuls pays... des PGM aliments ou source d'aliments ainsi que la spécificité de l'évaluation de leur sécurité sanitaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
à la crise économique. Le marché du sanitaire est donc devenu un marché de remplacement... ) plus communément appelé « acrylique ». Celui-ci est coulé et teinté dans la masse puis traité « grade sanitaire... qu’actuellement, seules des plaques d’une épaisseur au moins égale à 2,7 mm et de qualité « grade sanitaire... de synthèse, ou en fonte. Matériaux et fabrication Les appareils sanitaires sont fabriqués...
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Après une définition détaillée de la notion de matière de vidange, les bonnes pratiques en matière de collecte de ces sous-produits et divers dispositifs d'assainissement autonome sont présentées. Les procédures d'agrément des vidangeurs sont ensuite abordées, de même que les procédures de suivi de l'activité de ces professionnels. La conception et le fonctionnement de l'aire de stockage avant tr...
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Vous faites appel à des prestataires pour intervenir sur votre site. Comment gérer ce nouveau personnel dont vous ne connaissez pas les activités ?
L’arrivée de prestataires entraîne de nouveaux risques qu’il faut maîtriser. Cette coactivité doit donc être gérée à différentes étapes : préparation de l’intervention, arrivée sur site et intervention en elle-même. Comment s’y prendre ?
Nous entendons ici par prestataire, toute entreprise auprès de laquelle vous achetez des prestations que vous ne maîtrisez pas et qui ne font pas partie de votre corps de métier (par exemple : contrôle, maintenance, entretien, espaces verts, peinture, ménage).
Si vous confiez à votre prestataire des activités habituellement confiées à votre personnel, reportez-vous à la fiche Comment gérer les sous-traitants et les intérimaires qui travaillent pour vous ?.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir un impact important sur la santé des personnes exposées. Cette fiche vous permettra de connaître l’impact des xénobiotiques sur le système endocrinien, et d’en déduire les conséquences.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les odeurs constituent le deuxième motif de plainte des riverains, après le bruit. Elles sont considérées par le législateur comme faisant partie des pollutions atmosphériques depuis 1961, avec la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. L’article 1er de cette loi énonçait alors que « les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront être construits, exploités ou utilisés de manière notamment à éviter les pollutions de l’atmosphère et les odeurs qui incommodent la population ».
La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a abrogé les dispositions de la loi du 2 août 1961, mais son article 2 a maintenu les odeurs dans la définition de la pollution atmosphérique : « constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances de nature à (…) provoquer des nuisances olfactives excessives ». Cette définition figure aujourd’hui à l’article L. 220-2 du Code de l’environnement.
La lutte contre les odeurs fait intervenir plusieurs acteurs et génère des obligations variables selon que votre installation est non classée ou classée.
Quel que soit le régime de votre installation, des organismes de surveillance et/ou d’étude et de réflexion interviennent dans la lutte contre les odeurs.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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