Juillet 2019
Conquête de la Lune : 50 ans après
Le 20 juillet 1969, le commandant d'Apollo 11 Neil Armstrong est le premier homme à poser son pied sur...
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Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé. En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.
La finalité d’un système de gestion de l’information du laboratoire (LIMS) est d’accroitre la fiabilité des données transmises au client dans un rapport d’analyse. Lors de son déploiement, l’enjeu majeur est de maintenir en permanence la qualité des données et assurer leur confidentialité, intégrité, disponibilité ainsi qu’un stockage sûr. L’article offre aux porteurs du projet un guide pour faciliter la réalisation de la qualification du LIMS, le maintien de ses performances lors des mises à jour, la maitrise de l’infogérance. Il aborde aussi les exigences normatives relatives aux données en lien avec l’accréditation.
Confrontés à des difficultés au sein de leur organisation, l’entreprise, l’autoentrepreneur ou le milieu associatif peuvent utiliser le design permaculturel pour les résoudre. En influant sur les pratiques en place, sans exiger une transformation radicale, cette méthodologie ancrée dans les imaginaires actuels active des principes systémiques performants. Cet article expose les notions fondamentales de la permaculture et de la pensée systémique, et la méthode pour les introduire dans les organisations. Puis, il détaille des exemples concrets d'application. Enfin, il examine les potentiels et les limites inhérentes à cette approche.
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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