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Juridique

Juridique dans actualités

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Juridique dans les livres blancs


Juridique dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2011
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  • Réf : AG1330

Environnement juridique des affaires internationales

Mais la mondialisation n'a pas fait disparaître les divisions d'ordre économique, culturel et juridique. Les premières... non conflictuelle et les conflits internes à des ensembles ou des sous-ensembles religieux. Sur le plan juridique... entre les ordres juridiques interne et international, équivalente de celle qui existe entre l'économie nationale... incitative émanant d'instances internationales, sur un plan formel juridiquement non contraignantes...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2009
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  • Réf : NM8020

Régulation juridique et nanosciences

ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger... des produits mis en circulation se sont non seulement diversifiées mais durcies. La régulation juridique... , d'un mécanisme ou d'un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors... peut trouver une raison d'être sur le terrain de la réflexion juridique. Lorsque l'on s'interroge...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2017
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  • Réf : W1700

Protection juridique des milieux aquatiques

et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif... juridique des milieux aquatiques, 15 ans après la publication de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre... un cadre juridique commun aux États membres dans différents domaines...  : sécuriser juridiquement ces OUGC en clarifiant leurs liens avec les irrigants, encourager la recherche...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 nov. 2011
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  • Réf : 0601

Réception de plusieurs FDS, comment mettre en place un archivage conforme à la réglementation REACh et qui corresponde à vos besoins opérationnels ?

Vous recevez les fiches de données de sécurité (FDS) de vos fournisseurs, certaines sur support papier et d’autres au format électronique. Comment mettre en place un système d’archivage qui soit conforme à REACh et réponde à vos nécessités opérationnelles ?

  • Quels sont les enjeux de l’archivage ?
  • Archive-t-on de la même manière les FDS sur papier et sur support informatique ?
  • Que faut-il vraiment archiver et pendant combien de temps ?
  • Comment donner une dimension juridique et probatoire à votre archivage de FDS ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.

Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.

Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :

  • soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
  • soit vous avez créé une société.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 avr. 2012
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  • Réf : 0847

Maîtriser la sous-traitance de services

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat.

Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de services », par opposition à la « sous-traitance de marché » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de marché).

À la différence de la sous-traitance de marché, elle ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières : elle est régie par les règles du droit des contrats, qui figurent dans le Code civil. On désigne souvent les contrats de sous-traitance par les termes de « contrat d’entreprise » ou de « contrat de louage de chose ».

Il est important de connaître les règles de formation et les conditions de validité de ces contrats.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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