Conférences en ligne : direct et replay

Environnement REPLAY

Enfin une réglementation pour les sols ?

Juridiquement, l’artificialisation du sol va être définie comme une altération de tout ou partie de ses fonctions écologiques

Jeudi 21 Octobre 2021 De 9h00 à 17h00

Vous souhaitez partager cette conférence en ligne ?   

Facebook

Twitter

Linkedin

Cette présentation brosse un tableau de la dynamique juridique qui accompagne ces nouvelles attentions portées au sol, et montre également les limites d’une approche qui reste largement anthropocentrée et qui ne considère le sol comme un milieu que de façon indirecte.

Animé par :

Philippe Billet

Professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3 et directeur de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS - UMR5600 - EVS-IDE)

Philippe Billet travaille sur la protection juridique des sols et services écosystémiques associés depuis une vingtaine d’années. Son constat : le sol est longtemps resté l’arlésienne du droit, limité dans son office à un support juridique de propriété, naturel de production et physique de construction, sans considération de ses autres fonctions et services, et en tout cas pas de sa qualité de milieu naturel. La prise de conscience de sa finitude à l’échelle humaine, de sa fragilité et des risques pour la santé liés aux atteintes qui l’affectent (pollutions diverses) ont conduit à un renforcement de la réglementation en vue de l’économiser (le terme est révélateur), de le protéger contre certaines atteintes (érosion, pollutions...) et de protéger certaines de ses fonctions (filtration, stockage du carbone...).