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Multisecteurs

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Multisecteurs dans les livres blancs


Multisecteurs dans les ressources documentaires

  • Article
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  • 10 mai 2017
  • |
  • d4140
  • Article
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  • 10 mai 2017
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  • se3822

Prévention des risques professionnels

Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.

  • Article
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  • 10 mai 2017
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  • tba2705

Réglementation thermique

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement est prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques des bâtiments. L’objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012, et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020. Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis dediviser par 2la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait dediviser par 3les consommations énergétiques des bâtiments neufs avec la RT 2012

  • Fiche
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  • 16 mai 2017
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  • 0255

Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.

Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.

Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?

  • Fiche
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  • 16 mai 2017
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  • 1466

Comprendre le dispositif de l’autorisation environnementale

Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation environnementale.

  • À quoi correspond l’autorisation environnementale ?
  • Comment obtient-on une autorisation environnementale ?

  • Fiche
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  • 16 mai 2017
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  • 1503

Le certificat de projet

Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables à l’installation envisagée, en fonction de son implantation et de ses caractéristiques. L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1er mars 2017.


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