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Transaction pénale

Transaction pénale dans l'actualité

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Transaction pénale dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2004
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  • Réf : AG4950

Responsabilité pénale en maintenance

Ê tre responsable pénalement c’est être reconnu coupable d’une infraction : on a commis un acte... personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende... , tels que les huiles usagées ; le Code pénal qui sanctionne d’amende et/ou de prison les personnes... du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française. Responsabilité dite « pénale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 sept. 2005
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  • Réf : R2018

Jaugeurs approuvés pour transactions commerciales

Les jaugeurs approuvés pour transactions commerciales sont des instruments destinés... traite des jaugeurs approuvés pour transactions commerciales , c’est-à-dire des instruments destinés...  ; la vérification primitive ; la vérification périodique, s’ils sont utilisés à l’occasion de transactions... ne sont pas encore agréés pour transactions commerciales. Causes particulières d’erreurs des jaugeurs radar...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 déc. 2021
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  • Réf : TBA550

Accidents du travail et responsabilité pénale

pénal... d’un accident du travail, général, technique, administratif et pénal. La condamnation à verser... , une responsabilité pénale peut être engagée. L’article s’attarde ensuite sur cette responsabilité pénale... actualisée de l’article TBA550 intitulé « Les accidents du travail et la responsabilité pénale » rédigé...

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 août 2015
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  • Réf : 0889

Sites et sols pollués : principales obligations

La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).

Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.

  • Votre installation présente-t-elle des risques de pollution des sols ?
  • Les risques identifiés sont-ils susceptibles de créer un préjudice pour les riverains et/ou les usagers du site ?
  • Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
  • Êtes-vous soumis à une obligation d’information ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 26 nov. 2014
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  • Réf : 1440

La métrologie légale

Vous ignorez ce qu’est que la métrologie légale ?

Vous vous demandez si vos équipements de mesure sont soumis à la réglementation ?

Vous vous interrogez sur les opérations de métrologie à réaliser obligatoirement dans ce cadre ?

Cette fiche vous aidera à identifier le rôle et le fonctionnement de la métrologie légale en France. Elle expose les conditions qui conduisent les détenteurs d’instruments à être soumis à la réglementation et décrit les différentes opérations de contrôle obligatoires.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 mars 2015
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  • Réf : 1467

La transaction pénale

Une infraction à la réglementation environnementale a été commise et un procès-verbal a été dressé par l’inspecteur de l’environnement. Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une transaction pénale :

  • De quoi s’agit-il ?
  • Quels sont les effets d’une transaction pénale ?
  • Pouvez-vous en bénéficier ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement


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