Hydroélectricité : la France change de modèle pour moderniser son parc

Le Parlement a définitivement adopté une loi destinée à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, mettant un terme à plusieurs années de blocage juridique et réglementaire. Publiée au Journal officiel le 30 juin, le texte ambitionne de moderniser le cadre d’exploitation des barrages français afin de favoriser les investissements, sécuriser les opérateurs et accélérer la transition énergétique.

Avec environ 25 gigawatts de puissance installée, l’hydroélectricité constitue la deuxième source de production d’électricité en France derrière le nucléaire et la première des énergies renouvelables. Elle représente un atout stratégique, car elle est pilotable, elle peut répondre rapidement aux variations de la demande et est indispensable à l’équilibre d’un système électrique intégrant une part croissante d’énergies intermittentes comme l’éolien et le solaire. Pourtant, malgré ce rôle central, le secteur était quasiment figé depuis plus d’une décennie.

À l’origine de cette paralysie se trouve un contentieux ancien entre la France et la Commission européenne concernant le régime des concessions hydroélectriques. Bruxelles estimait que le renouvellement des concessions devait faire l’objet d’une mise en concurrence conformément au droit européen. Paris, de son côté, redoutait qu’une ouverture généralisée du parc hydraulique ne fragilise un outil industriel stratégique. Dans ce contexte d’incertitude, les investissements lourds nécessaires à la modernisation des ouvrages ont été largement différés.

La nouvelle loi entend précisément sortir de cette impasse. Son principal apport consiste à remplacer progressivement le régime historique de concession, instauré en 1919, par un régime d’autorisation qui s’appliquera à 340 installations de plus de 4,5 mégawatts, représentant près de 90 % de la puissance installée française. Concrètement, l’État récupérera les concessions existantes avant d’accorder aux opérateurs des droits réels d’exploitation des ouvrages pour une durée pouvant atteindre soixante-dix ans. Les installations demeureront la propriété de l’État, mais les exploitants bénéficieront d’une visibilité juridique beaucoup plus longue pour amortir leurs investissements.

Un levier pour développer le potentiel hydraulique

Ce changement de paradigme vise avant tout à débloquer plusieurs milliards d’euros d’investissements. Les exploitants pourront engager plus facilement des travaux de rénovation, renforcer la sûreté des barrages, mais aussi améliorer le rendement des turbines ou développer des capacités supplémentaires. EDF évalue le potentiel de développement à 4 GW, dont plus de 500 MW de gains obtenus par l’optimisation des centrales existantes et 3,5 GW apportés par de nouvelles STEP (Stations de transfert d’énergie par pompage). L’énergéticien indique disposer de 2 GW de projets à l’horizon 2035, dont 1,5 GW de STEP, appelés à renforcer la flexibilité du système électrique et à accompagner l’essor des énergies renouvelables variables.

Le texte prévoit également un mécanisme destiné à répondre aux exigences européennes de concurrence. Afin de garantir l’ouverture du marché, au moins 40 % des capacités hydroélectriques du pays devra être rendue accessible à d’autres acteurs qu’EDF via un système d’enchères de capacités virtuelles encadré par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Cette disposition constitue l’un des points les plus techniques de la réforme et cherche à concilier maintien d’un opérateur historique puissant et respect des règles européennes.

La réforme est globalement bien accueillie par les industriels de la filière, qui réclamaient depuis plusieurs années une clarification du cadre réglementaire. Les investissements étaient devenus particulièrement difficiles à justifier dans un contexte où les concessions arrivaient progressivement à échéance sans perspective claire sur leur renouvellement.

Le texte n’a toutefois pas fait l’unanimité. Lors des débats parlementaires, plusieurs élus ont critiqué le mécanisme prévoyant l’ouverture d’une partie des capacités hydroélectriques au marché, y voyant une remise en cause du modèle intégré d’EDF. Par ailleurs, plusieurs experts rappellent que le développement de l’hydroélectricité demeure soumis aux exigences de protection des milieux aquatiques et aux autres usages de la ressource en eau.