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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Installation | autorisation | information | concertation | diffusion | public | environnement | enquête publique | Seveso | seuil haut | seuil bas
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Vous exploitez une ICPE Seveso, et vous vous interrogez sur :
- l’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
- l’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE Seveso ?
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
- livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
Glossaire
Ensemble des processus et procédures, qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet, et d’exprimer une opinion.
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Annexes