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ICPE et FDS : comment déterminer les numéros de rubriques ICPE et classement Seveso grâce aux FDS ?
Environnement REPLAY

ICPE et FDS : comment déterminer les numéros de rubriques ICPE et classement Seveso grâce aux FDS ?

Jeudi 8 Octobre 2020 De 14h00 à 15h00

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Entre les évolutions des réglementations sur les produits chimiques : CLP, Reach…, leurs impacts sur les Fiches de Données de Sécurité, et les évolutions de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), il est important de se tenir à jour des dernières modifications réglementaires pour assurer la conformité de son site industriel.

Objectifs :

Ce webinar vous permettra de faire le point sur l’essentiel de la réglementation ICPE et d’appréhender la méthodologie pour déterminer les rubriques ICPE auxquelles le site pourrait être soumis.

Programme :

Ce webinar s’articulera autour de différents points :
  • Rappel des évolutions de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Focus sur l’organisation de la dernière nomenclature ICPE, en date du 20 août 2020
  • Exemple concret pour illustrer les bases d’une méthodologie robuste pour déterminer le régime juridique d’un site et son statut SEVESO le cas échéant.
  Intervenant : Ronan Gloaguen, Consultant Quick-FDS