Conditions générales d’utilisation

Avertissement

La base documentaire mise en ligne sur Internet par les Editions T.I. est le fruit de nos investissements, de notre savoir-faire dans le domaine de l’édition technique et du travail de nos rédacteurs spécialistes, auteurs des contributions que vous trouverez sur notre site. Ces contributions, ce savoir-faire et ces investissements sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Ceci inclut la protection juridique, y compris technique, de notre base de données et des documents qu’elle contient. Toute utilisation illicite des contenus de la base de données est passible de sanctions civiles et le cas échéant pénales au titre de la contrefaçon ou de la protection spécifique des bases de données. Un utilisateur sera présumé « licite » s’il démontre qu’il tient ses droits d’un contrat passé directement avec les Editions T.I. ou d’une entité juridique ayant conclu une licence d’utilisation payante pour l’utilisation personnelle et non exclusive de la base documentaire, dont l’accès est en principe restreint via un « identifiant » et un « mot de passe ». Un utilisateur sera présumé « illicite » s’il a obtenu un tel document par un tout autre moyen d’accès ou s’il avait connaissance de l’origine des documents et des restrictions d’usage, de la protection de la base documentaire ou du caractère illicite de l’accès ou de l’usage. L’utilisation illicite ou abusive constituant un délit de contrefaçon est passible d’une peine de 3 ans de prison et de 300.000 Euros d’amende à l’encontre des utilisateurs et/ou des clients. Il convient aux clients abonnés de se reporter aux Conditions Générales de Vente et de Fourniture et aux Conditions Particulières d’Accès et de Consultation en Ligne, pour accéder aux documents et connaître les limites spécifiques d’usage de la base documentaire par les utilisateurs qui sont placés sous leur responsabilité.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE DES TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR

Ce site, comme les autres sites des Éditions Techniques de l’Ingénieur, est un des sites d’information et de services professionnels rattachés aux publications du Groupe Weka.

DÉFINITIONS

Éditions T.I. : désigne les Éditions Techniques de l’Ingénieur, société éditrice des Techniques de l’ingénieur et des Techniques du Management pour l'ingénieur. L’Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accepté les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation pour la consultation du site Techniques-ingenieur.fr. Le Contrat ou Convention : désigne les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation régissant les relations entre l’Utilisateur et les Éditions T.I. Le Site : désigne le site Internet www.techniques-ingenieur.fr (et www.techniques-ingenieur.com) édité et exploité par les Éditions T.I. Techniques de l’Ingénieur : désigne le Site comportant notamment les bases de données constituées de l’intégralité des textes, médias, outils, logiciels et fichiers du site d’information et de services professionnels accessible par voie électronique sur le site Internet www. Techniques-ingenieur.fr (et www. Techniques-ingenieur.com). Ces bases de données sont régulièrement mises à jour.

Article 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DES SITES DES ÉDITIONS TECHNIQUES DE L’INGÉNIEUR

L’accès aux services du site des Techniques de l’Ingénieur est subordonné à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après conditions générales). Elles constituent donc un contrat entre les Éditions T.I. et l’Utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par les Éditions T.I. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur le Site. Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services proposés directement ou indirectement par les Éditions T.I., et en particulier les droits et obligations des parties. Certains des services proposés sur le site des Techniques de l’Ingénieur peuvent être régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat. Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci. Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

Article 2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Les services sont accessibles sur le réseau Internet notamment à travers les U.R.L. Uniform Resource Locator) citées plus haut. Les Éditions T.I. se réservent pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des services n’ouvre droit à aucune indemnité. En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Éditions T.I. ne puissent être tenues pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure aux Éditions T.I. Il est précisé que tout matériel et/ou logiciel nécessaire à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 2.1 Inscription obligatoire et préalablerevenir au sommaire

2 types de rubriques et de services sont accessibles sur le site des Techniques de l’Ingénieur :
  • les rubriques en accès direct : 1er niveau d'information accessible à tous qui ne nécessite pas d'identification ;
  • les rubriques réservées aux abonnés des publications des Éditions T.I.
Lorsque l’Utilisateur aura accepté les conditions générales de vente et validé son abonnement, les Éditions T.I. lui communiquent un identifiant unique (login) et un code d’accès (mot de passe) lui ouvrant la consultation de ces contenus. Ce login et ce mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des services. Ces codes d’accès aux services sont strictement réservés à un usage personnel des services par l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer les Éditions T.I. immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés et une offre d’abonnement lui est proposée afin de réactiver ses codes d’accès. Aucune société du groupe Weka ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article. Les autres visiteurs peuvent également accéder temporairement aux rubriques réservées aux abonnés payants dans deux cas :
  1. Les services des Éditions T.I. leur ont communiqué un code internet. Pendant toute la durée de validité de ce code, ils peuvent accéder au 2ème niveau d’information et de services. Lorsque la durée de validité du code internet est expirée, les codes d’accès sont désactivés et une offre d’abonnement lui est proposée afin de réactiver ses codes d’accès. A défaut de règlement de la facture de réabonnement, les droits d’accès sont désactivés.
  2. Demande d’offre d’essai : sur les différents sites des Editions TI, le visiteur peut demander une offre d’essai gratuite. Pour bénéficier de l’offre d’essai, le visiteur doit en faire la demande. Le service commercial ou le service client des Éditions T.I. se réservent le droit de refuser l’offre d’essai sans justification auprès du visiteur. A l’issue de l’offre d’essai, une offre d’abonnement est proposée au visiteur.

Article 2.2 Données d’inscription revenir au sommaire

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, les Éditions T.I. seront en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.

Article 2.3 Données nominatives revenir au sommaire

L’Utilisateur accepte que les données nominatives le concernant collectées à l’occasion de l’inscription ou à un autre moment soient utilisées par Weka et éventuellement ses partenaires pour le fonctionnement des services offerts, ainsi que pour la constitution d’annuaires et la prospection commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu’il a porté à la connaissance aux Éditions T.I. ; dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par le groupe Weka ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à la cession et à la diffusion des données personnelles le concernant, en signifiant son opposition par e-mail à l’adresse : infos.clients@teching.com. Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès à un service, hormis le premier accès, les Éditions T.I. utilisent des cookies, fichiers qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune des connexions. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

Article 3. UTILISATION DES SERVICES

Article 3.1 Limite des droits d’utilisation revenir au sommaire

Par la présente convention, les Éditions T.I. concède à l’Utilisateur le droit non exclusif - c'est-à-dire comme à chacun des autres utilisateurs - d'utiliser le site des Techniques de l’Ingénieur sur un ordinateur doté d'une unité centrale, pour un usage exclusivement personnel. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le site des Techniques de l’Ingénieur simultanément sur un autre ordinateur ou en réseau, le louer, le prêter, le donner en location. L’Utilisateur s’interdit de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d’utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus du Site. Il s’interdit également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d’accéder aux informations et services du site des Techniques de l’Ingénieur depuis un ordinateur connecté au Site. L’Utilisateur s’interdit de réaliser des copies électroniques ou sur support papier de la base documentaire, autres que des extraits à usage exclusivement privé. Toute utilisation du site des Techniques de l’Ingénieur à des fins pédagogiques et sans but lucratif, excédant l'usage privé de l'Utilisateur final ci-dessus, devra faire l'objet d'un accord séparé et spécifique de licence personnelle avec les Éditions T.I. A titre d'illustration et sans que cette liste ne soit limitative, sauf autorisation préalable et écrite les Éditions T.I., sont interdits :
  • la redistribution, incluant la retransmission et/ou la représentation publique de tout ou partie du site des Techniques de l’Ingénieur ou des copies créées depuis celui-ci ;
  • l'utilisation ou l'exploitation commerciale de tout ou partie du site des Techniques de l’Ingénieur et/ou de tout document réalisé en utilisant tout ou partie du site des Techniques de l’Ingénieur ;
  • la publication sur Internet de tout document réalisé en utilisant tout ou partie du site des Techniques de l’Ingénieur ;
  • l'utilisation du site des Techniques de l’Ingénieur à titre promotionnel, de marketing et de relations publiques.
Pour toute utilisation des informations enregistrées dans le site des Techniques de l’Ingénieur, et notamment en cas de courte citation, l’Utilisateur accepte d'indiquer clairement que ces éléments sont tirés du site des Techniques de l’Ingénieur édité par les Éditions T.I. L'usage privé de l'Utilisateur final et la définition de la courte citation sont tels que prévus par l'article L. 122 - 5 du Code de la propriété intellectuelle. En particulier, si une mention d'origine apparaît automatiquement lors de l'utilisation et/ou impression des informations enregistrées dans du site des Techniques de l’Ingénieur l’Utilisateur s’engage à ne pas la supprimer. À part cet usage privé et l'exception légale de courte citation, les informations enregistrées dans le site des Techniques de l’Ingénieur ne peuvent faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, traduction, adaptation, modification, édition, exploitation, d'aucun prêt, échange, ni aucune communication au public sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, connus ou inconnus à ce jour, électronique, mécanique, radiodiffusion, télédiffusion, télétransmission mobile ou par Internet. Les informations textuelles ou graphiques et les outils ou logiciels ou fichiers enregistrés dans le site des Techniques de l’Ingénieur édité par les Éditions T.I. sont soumises à copyright et demeurent la propriété les Éditions T.I.. Les documents multimédia sont soumis à Copyright et demeurent la propriété des ayants droit mentionnés dans le site des Techniques de l’Ingénieur. D'une manière générale, tous les droits de propriété littéraire et artistique et droits d'auteur afférents au site des Techniques de l’Ingénieur, à l'exception de ceux qui sont concédés à l’Utilisateur par la présente convention, sont réservés aux Éditions T.I. et/ou aux ayants droit des documents multimédia. Le droit d'utilisation personnel de l’Utilisateur prendra fin de plein droit en cas de manquement aux termes et conditions de la présente convention. Les Éditions T.I.se réservent la possibilité de toute action ou poursuites judiciaires en cas de non-respect de ces conditions.

Article 3.2 Obligations des Utilisateurs revenir au sommaire

L’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s’engage particulièrement à ne pas utiliser le site des Techniques de l’Ingénieur et ses services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit. De la même façon, l’Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du site des Techniques de l’Ingénieur ou de ses services. L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autre contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts. L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par le site des Techniques de l’Ingénieur et des moyens techniques correspondants. L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser, via les services du sites des Techniques de l’Ingénieur, de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès des Éditions T.I. une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par le site des Techniques de l’Ingénieur.

Article 3.3 Responsabilité des Utilisateurs revenir au sommaire

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des services disponibles par l’intermédiaire du site des Techniques de l’Ingénieur, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte. En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du site des Techniques de l’Ingénieur relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre. L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité de l’utilité pour lui des contenus consultés, et s’oblige en conséquence à user des services du site des Techniques de l’Ingénieur avec discernement et à supporter les risques en découlant. L’Utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard des Éditions T.I. et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur sur le site des Techniques de l’Ingénieur ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir les Éditions T.I. ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef. L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en demeure par Weka en application du droit en vigueur.

Article 3.4 Prix revenir au sommaire

Les modalités de facturation et de paiement sont disponibles auprès de notre Service Client (infos.clients@teching.com). L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, les Éditions T.I. ne puissent être tenues pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un Utilisateur ou par un tiers, résultant d’une erreur ou d’un défaut de facturation ou de règlement des prestations effectuées par l’intermédiaire du site des Techniques de l’Ingénieur. L’Utilisateur est seul responsable du paiement de toutes taxes et impôts dont il est redevable en vertu de l’usage des services ou de sa participation à ceux-ci. Les Éditions T.I. se réservent la possibilité de modifier les tarifs de leurs services. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tous moyens pertinents dans le mois précédent le changement.

Article 4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Article 4.1 Règles d’usage de l’Internet revenir au sommaire

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet. Il reconnaît notamment :
  • que les temps de réponse lors de l’interrogation du Site dépendent de la fluidité et de l’encombrement du réseau Internet ;
  • que les données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative et ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements ou piratages ;
  • qu’il lui incombe de protéger son matériel informatique ainsi que les logiciels qui y sont stockés contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus.

Article 4.2 Contenus diffusés revenir au sommaire

Les Éditions T.I. font leurs meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse. Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponibles par le biais des services du site des Techniques de l’Ingénieur n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis, et par conséquent les Éditions T.I. ne sauraient être tenues pour responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, les Éditions T.I. ne pourront être tenues pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. Les créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés sur le Site en relation avec les contenus pertinents.

Article 4.3 Relations avec les annonceurs ou partenaires revenir au sommaire

Toute correspondance, échange, ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’Utilisateur et un annonceur ou un partenaire des Éditions T.I. ne lie que l’Utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre un Utilisateur et un partenaire ou annonceur n’oblige que ceux-ci. En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’Utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale des Éditions T.I. qui ne pourront être tenues pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires, ou aux conventions et prestations qui en résultent.

Article 4.4 Services des sites des Éditions T.I. revenir au sommaire

Les Éditions T.I. s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour offrir des services fiables. L’Utilisateur est seul responsable de la consultation du Site et de l’emploi qu’il fait des résultats obtenus, y compris en cas d’absence de résultats. Les services sont fournis en l’état à l’Utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité. Les Éditions T.I. ne garantissent pas notamment que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur. Les Éditions T.I. ne garantissent pas non plus que tout produit, service, données ou informations obtenus par l’Utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur des attentes de l’Utilisateur. En aucun cas les Éditions T.I. ne pourront être tenues comme civilement responsables en raison des informations transmises ou de leur valeur, des conséquences de l’utilisation de ces informations ou de leur absence ou du changement de contenu non porté à sa connaissance d’un site référencé par elle, et plus généralement d’un quelconque dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, résultant des informations extraites du Site. Le présent Contrat offre à l’Utilisateur une prestation de consultation du Site. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra considérer qu’il s’agit d’une prestation de conseil. Les Éditions T.I. ne pourront être considérées comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’Utilisateur et consécutifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services, ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre Utilisateur ou un tiers, ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur, ou de toute autre modalité d’utilisation des services. D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, les Éditions T.I. ne puissent être tenues pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, de blessures ou autre, consécutif à l’utilisation des services proposés par du site des Techniques de l’Ingénieur ou à une visite du site des Techniques de l’Ingénieur. Les Éditions T.I. ne sont pas responsables de la contamination des données et/ou logiciels de l’Utilisateur par d’éventuels virus circulant sur le Site ou incorporés dans les courriers électroniques échangés avec l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où la responsabilité des Éditions T.I. serait retenue, il est expressément convenu qu’elle sera en tout état de cause limitée, pour toutes les demandes de réparation, au prix réglé par l’Utilisateur au titre du présent Contrat.

Article 4.5 Liens hypertexte revenir au sommaire

Les sites des Éditions T.I. ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe aux Éditions T.I. ou aux différentes sociétés du groupe, ces derniers ne peuvent être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Article 5. COMMENTAIRES

revenir au sommaire Les commentaires postés par les utilisateurs du site seront soumis à un processus de modération dit « a posteriori ». Les Editions T.I. se réservent le droit de supprimer tout commentaire qu’elles jugent inapproprié. Les commentaires suivants seront retirés :
  • insultant, diffamatoire ou gravement polémique,
  • publicité ou manœuvre de « spam »
  • propagande dissimulée en faveur d’un groupe d’intérêts ou d’un mouvement,
  • reproduction d’un article d’un tiers en contravention avec les droits d’auteurs (si besoin, deux paragraphes seront cités avec un lien vers un site présentant le texte intégrale)

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

revenir au sommaire L’Utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle des Éditions T.I. ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données. L’usage que peut faire l’Utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’Utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments. Il est précisé que l’usage accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits restent en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive des Editions T.I.

Article 7. INCESSIBILITÉ

revenir au sommaire L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable par les Éditions T.I. ou une des différentes sociétés du groupe.

Article 8. NOTIFICATIONS

revenir au sommaire Toute notification faite en vertu des présentes pourra être effectuée par e-mail. Néanmoins, les Éditions T.I. se réservent la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.

Article 9. DURÉE ET RÉSILIATION

revenir au sommaire Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’Utilisateur ou pour la durée prévue aux conditions particulières. Tout manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services des sites de Weka, sur simple notification d’une des sociétés du groupe Weka à l’Utilisateur.

Article 10. JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

revenir au sommaire Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.