Autorisation Tout savoir sur Autorisation | Techniques de l'Ingénieur

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Réf : autorisation-mise-sur-le-marche

autorisation mise sur le marché

Autorisation de commercialiser une nouvelle spécialité pharmaceutique, délivrée par les autorités sanitaires au laboratoire pharmaceutique concerné.

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Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE

10 mai 2017
Réf : fic1466
DOI : 10.51257/a-v1-fic1466

Comprendre le dispositif de l’autorisation environnementale

Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez... si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation environnementale. À quoi correspond l’autorisation... environnementale ? Comment obtient-on une autorisation environnementale ? L’autorisation... environnementale a été expérimentée entre 2014 et 2016, sous l’appellation d’« autorisation unique ». Le dispositif...

Les réponses opérationnelles et la veille du responsable environnement

Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE

10 juil. 2016
Réf : fic0780
DOI : 10.51257/a-v1-fic0780

Identifier les obligations liées à l’autorisation

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d... ’exploitation. Quelles sont vos obligations en qualité de demandeur d’autorisation ? Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté... préfectoral d’autorisation ? Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ? Le dossier... de demande d’autorisation relatif à une installation classée doit être adressé, avant la mise en service...

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Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE

13 nov. 2016
Réf : fic0019
DOI : 10.51257/a-v1-fic0019

Vérifier son classement sous le régime de l’autorisation

Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement... sous le régime de l’autorisation est essentielle pour : ne pas perdre de temps dans le démarrage des activités... ; ne pas se lancer dans la constitution du dossier de demande d’autorisation s’il n’est pas nécessaire... sans autorisation. Comprendre le régime d’autorisation La grande majorité des rubriques possède un seuil...

Les réponses opérationnelles et la veille du responsable environnement

Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE

10 févr. 2018
Réf : fic0209
DOI : 10.51257/a-v1-fic0209

Demander une autorisation de défrichement

Vous vous interrogez sur les modalités de demande de cette autorisation de défrichement... , au regard notamment du dispositif de l’autorisation environnementale. Le principe... est que tout défrichement nécessite l’obtention d’une autorisation préalable de la part de l’administration. L’autorisation... . Avant le 1 er mars 2017, cette autorisation était indépendante de l’autorisation préfectorale délivrée...

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Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE

27 nov. 2016
Réf : fic0210
DOI : 10.51257/a-v1-fic0210

Demander une autorisation de déversement

’assainissement collectif. Vous vous interrogez sur l’obligation de demander une autorisation préalable... ’assainissement collectif doit être préalablement autorisé par le maire ou par le président de l'établissement... public de coopération intercommunale compétent en matière d’assainissement. L'autorisation... de déversement est un acte administratif unilatéral, délivré par le maire. Cette autorisation est indépendante...

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Definitions

Réf : autorisation-de-voirie

Autorisation de voirie

Autorisation accordée par l’administration (commune ou autre) d’établir une emprise temporaire sur le domaine public.

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Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE

14 nov. 2016
Réf : fic0781
DOI : 10.51257/a-v1-fic0781

Obligations des installations soumises à autorisation avec servitudes (Seveso)

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation avec servitudes comportant des prescriptions... AS ? Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation... ? Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ? Le dossier de demande d’autorisation relatif... documents que ceux qui font partie d’une demande d’autorisation classique, mais aussi un certain nombre d...

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Réf : autorisation-de-mise-sur-le-marche

Autorisation de mise sur le marché

Autorisation de commercialiser une nouvelle spécialité pharmaceutique, délivrée par les autorités sanitaires au laboratoire pharmaceutique concerné.

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Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE

27 nov. 2016
Réf : fic0259
DOI : 10.51257/a-v1-fic0259

Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs... . Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso Les établissements présentant des risques d... des démarches administratives Les démarches administratives liées au régime de l’autorisation simple... et de l’autorisation simple avec « Seveso » sont les mêmes : le dossier de demande d’autorisation à déposer...

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