5 749 résultats pour 'public'

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    public
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  • Réf : participation-du-public

Participation du public

Vise l’ensemble des formes d’appel à l’avis du public dans un processus de préparation de décisions administratives relatives à des plans, des programmes ou des projets ayant un impact environnemental.

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  • Picto définition Definitions
  • Réf : eclairage-public

Eclairage public

Processus de production de lumière artificielle à destination de l’espace public et au travers d’une infrastructure technique s’apparentant, de manière contemporaine, à un réseau technique.

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  • Picto définition Definitions
  • Réf : collaborateur-occasionnel-du-service-public

Collaborateur occasionnel du service public

Celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 oct. 2023
  • Réf : fic0846
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants... aux marchés publics. Lorsque votre demande de sous-traitance intervient au moment de la remise de l’offre,...

Inclus dans l'offre :

Trouvez les réponses opérationnelles pour concevoir vos produits et améliorer leur fabrication.

  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 déc. 2020
  • Réf : fic1006
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1006

Comprendre la notion de marché public

public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... publics sont des contrats, ce qui implique un accord de volonté entre deux personnes... . Celle qui a un « besoin » : l’acheteur public, que le Code de la commande publique désigne sous les termes «  pouvoir... adjudicateur  » ( cf.  Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie...

Inclus dans l'offre :

Trouvez les réponses opérationnelles pour concevoir vos produits et améliorer leur fabrication.

  • Picto actualite Actualité
  • 10 févr. 2015
  • Réf : 956

L'éclairage public devient intelligent

, les ampoules des lampadaires publics. Quant aux factures, elles gonflent... L'Agence de développement... 'à 80% d'économies d'énergie. Mais pour séduire ses clients potentiels (pouvoirs publics... par les instances européennes. Avant d'en arriver là, il faudra d'abord convaincre les pouvoirs publics de s'équiper... . Tout en reconnaissant qu'en matière d'éclairage public, surtout sur les autoroutes, les perspectives tablent plutôt...

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Pour une vision globale et quotidienne de l'actualité et des innovations technologiques

  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 août 2015
  • Réf : fic1496
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1496

Expérimentez votre solution innovante sur le territoire public

sur l’espace public d’une ville, permet non seulement de vérifier son adéquation avec les usages... ’expérimentation sur un territoire public vous sera présentée. Autrement dit, cette fiche a pour ambition de répondre aux questions... public ? Comment réaliser une expérimentation in vivo in situ avec la Ville de Paris... votre solution innovante sur un territoire public ? Il n’est pas toujours évident de vérifier...

Inclus dans l'offre :

Stimulez l'innovation, mettez en œuvre une stratégie pour proposer des produits innovants.

  • Picto actualite Actualité
  • 7 nov. 2019
  • Réf : 72458

Le public invité à détecter les cratères d'astéroïdes

du grand public, l'analyse des 200.000 images nécessiterait, pour une personne, pas moins de six années... , le public est invité à analyser les structures détectées (qui pourraient être confondues avec des cratères...

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Pour une vision globale et quotidienne de l'actualité et des innovations technologiques

  • Picto livre blanc Livre blanc
  • 5 janv. 2021
  • Réf : 87142

Marchés et concessions de travaux publics

Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands principes ...

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  • Picto offre Offre
  • Réf : ti254

Travaux publics et infrastructures

Votre guide pour des projets sains et conformes aux exigences normatives et réglementaires.

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