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REACH (PMR) associant des experts de groupes de parties intéressées ... Ce faisant, la Commission devrait tenir pleinement compte des travaux qui auront été réalisés dans le cadre des PMR et inscrire les orientations nécessaires en la matière dans le paquet global d'orientations sur REACH
Format d’une annexe de FDS d’une substance enregistrée sous REACh Chaque scénario d’exposition présenté dans le rapport de sécurité chimique lors de l’enregistrement d’une substance sous REACh doit faire l’objet d’un descriptif annexé à la Fiche de Données de Sécurité devant être diffusée aux
Ces informations seront conformes au dossier d’enregistrement (REACh ... Si la substance est soumise à autorisation (REACh), le numéro correspondant sera inclus