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Reglement de copropriete

Reglement de copropriete dans l'actualité

Toute l'actualité


Reglement de copropriete dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série... et par-dessus les frontières de façon à mettre en place des règles et des normes acceptées... les litiges et leur mode de règlement. Que ce soit les litiges entre entreprises ou entre États et entreprises... , le mode de règlement de ces différents litiges est de moins en moins étatique. Certains modes de règlement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2023
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  • Réf : MT9290

Règlements et normes à usage de la maintenance tertiaire

règlements... La maintenance fait l’objet de normes, de règlements, d’obligations et recommandations diverses... ’un patrimoine immobilier, aux règlements divers en vigueur et aux nombreux guides et documents élaborés... et les règles à connaître pour assurer la maintenance d’un patrimoine immobilier. Normes Pour la bonne...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2018
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  • Réf : TBA715

Le règlement de chantier et le compte prorata

Règlement de chantier... Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement... du chantier. Le règlement de chantier est la base de l’organisation et du fonctionnement du chantier. C... ’est le « qui doit à qui et combien ». Le règlement de chantier et le compte prorata (ainsi que le compte interentreprises) sont des documents très...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 juil. 2017
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  • Réf : 1635

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 juil. 2017
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  • Réf : 1639

Contrefaçon : mettre en œuvre l’action

Que faire une fois que l’on s’aperçoit qu’une ou plusieurs personnes portent atteinte à ses droits sur un brevet ? Comment agir pour obtenir la cessation des agissements et la réparation de son préjudice ?

La procédure judiciaire présente des spécificités procédurales, s’ajoutant à la spécificité propre au droit des brevets et à la technicité de la matière. Si les services d’un avocat sont indispensables, le titulaire du droit de brevet joue un rôle indispensable dans la détermination des objectifs ainsi que dans le succès de l’action.

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre de l’action en contrefaçon et aide le titulaire du droit à en définir les contours.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 déc. 2022
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  • Réf : 1783

Gérer le décret tertiaire

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

  • d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
  • d’évaluer vos consommations de référence ;
  • d’assurer le suivi de vos consommations ;
  • d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.


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