Eau potable : nouvelles obligations de contrôle

La directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite directive eau potable, a été transposée en droit français par ordonnance le 22 décembre 2022. Selon ce texte, l’eau potable devait respecter les seuils des nouveaux paramètres dès le 1^er janvier 2023 ; toutefois, il n’y avait alors que des contrôles exploratoires (toute situation de dépassement de la limite de qualité mise en évidence lors de ces contrôles devait « être prise en compte »).

Depuis le 1^er janvier 2026, le contrôle du respect de ces limites est devenu obligatoire sur tout le réseau. Les seuils sont les suivants.

• Chlorates et chlorites : 0,25 mg/L en règle générale, sauf si l’usine de production d’eau potable utilise des traitements de désinfection pouvant générer des chlorates ou des chlorites. Dans ce cas, le seuil est relevé à 0,7 mg/L
• Somme de cinq acides haloacétiques (AHA) : 60 μg/L. Ce sont l’acide monochloroacétique (MCA), l’acide dichloroacétique (DCA), l’acide trichloroacétique (TCA), l’acide monobromoacétique (MBA), l’acide dibromoacétique (DBA)
• Uranium chimique : 30 μg/L
• Somme de vingt composés PFAS préoccupants sélectionnés : 0,1 μg/L. Ces substances sont listées à l’annexe III de la directive européenne. Elles comprennent dix acides perfluoroalkylcarboxyliques (PFCA) et dix acides perfluoroalkylsulfoniques (PFSA).
• Microcystines : 1 μg/L
• Bisphénol A: 2,5 μg/L

Trois relèvements de seuils

Notons par ailleurs que la même directive a introduit trois relèvements des seuils limites de potabilité, et que ces derniers ont été applicables en France dès le 1^er janvier 2023.

• Bore : 1,5 mg/L en règle générale. Si l’eau potable est issue d’une eau de mer dessalée ou qu’il y a des conditions géologiques particulières, la valeur limite est de 2,4 mg/L.
• Sélénium : 20 μg/L en règle générale. S’il y a des conditions géologiques particulières, la valeur est relevée à 30 μg/L.
• Antimoine : 10 μg/L

Nouvelle instruction sur le plomb

Enfin, la directive a mis en place plusieurs abaissements des limites de qualité, qui n’entreront en vigueur en France que le 1^er janvier 2036 :

• Plomb : 5 μg/L en amont du compteur
• Chrome : 25 μg/L

Concernant le plomb, une instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 est venue « inviter les personnes responsables de la distribution de l’eau dans les réseaux intérieurs d’établissements accueillant des populations sensibles au risque de saturnisme (enfants de moins de 6 ans et nourrissons) à contrôler la concentration en plomb dans l’eau aux robinets » dans l’année suivant l’instruction. Pour ce contrôle, c’est encore la limite de qualité de 10 µg/L qui est appliquée.

Cette circulaire répond à la détection, ces derniers mois, de plomb au robinet d’écoles ou de crèches, notamment à Lyon. Ces dépassements pourraient être dus à l’installation sur les réseaux intérieurs d’équipements contenant des alliages métalliques, comme le laiton.

Suite au contrôle et en cas de dépassement des valeurs limites, le gestionnaire de réseau intérieur doit informer l’ARS et les populations concernées. Il doit aussi déterminer les causes du problème et prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau distribuée.