1. Qu’appelle-t-on « hiérarchie des règles de droit » ?
Les règles de droit forment un ordre hiérarchisé, qui se matérialise sous la forme d’une pyramide ( cf. figure « Hiérarchie des règles de droit »), la « pyramide de Kelsen » du nom du juriste Hans Kelsen, qui a développé une figure permettant de visualiser l’ensemble des règles juridiques et la hiérarchie entre ces règles.
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Qu’appelle-t-on « hiérarchie des règles de droit » ?
Comment identifier les catégories de règles de droit ?
Site internet
www.conseil-constitutionnel.fr
Site du Conseil constitutionnel. Il permet notamment la recherche de décisions.
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