2. Quelles informations demander à mon fournisseur situé dans l’EEE ?
2.1 UE – Espace économique européen
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1 er juin 2011).
Si votre fournisseur est situé dans l’EEE, il est soumis à la réglementation REACh et vous n’êtes pas responsable de la mise sur le marché de la substance achetée. Vous êtes un utilisateur en aval.
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