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Importation d’une substance candidate : répondre aux obligations

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FIC0189 V1 Fiche pratique

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Importation d’une substance candidate : répondre aux obligations

Auteur(s) : Arnaud LAGRIFFOUL

Relu et validé le 4 octobre 2016 | Read in english

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8. Glossaire

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.

Mélange

Un mélange est une solution composée de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de...

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