Erreurs à éviter
Importation et mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

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Erreurs à éviter
Importation et mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 4 octobre 2016

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne pas considérer l’EEE mais uniquement l’UE pour établir vos substances non importées

En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.

À la date du 1 er juin 2011, l’UE compte 27 États membres tandis que l’EEE compte ces 27 États membres plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention, la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.

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6.2 Ne pas prendre contact avec vos fournisseurs non européens et ne pas identifier la désignation d’un...

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