2. Réglementations en vue de la protection des travailleurs
Sur un plan général, la directive européenne 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail fixe les principes généraux régissant la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cette directive s’applique à tous les secteurs d’activité publics ou privés et précise les obligations des employeurs et des travailleurs. Il s’agit d’une directive cadre qui devait être complétée par des directives particulières relatives aux lieux de travail, aux équipements de travail, aux équipements de protection individuelle, aux travaux avec équipements à écrans de visualisation, à la manutention de charges lourdes, aux chantiers temporaires et mobiles, à la pêche et à l’agriculture....
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Réglementations en vue de la protection des travailleurs
Réglementations relatives à des matériels
Réglementation
Les arrêtés, décrets, directives, lois, exigences techniques et communications cités dans l’article sont référencés dans le tableau 1 .
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