Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleMOTS-CLÉS
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables à l’installation envisagée, en fonction de son implantation et de ses caractéristiques. L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1er mars 2017.
Étapes :
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Fiche
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- article L. 181-6
- articles R. 181-4 et suivants
- Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale
- Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(361 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Annexes