Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Raymond DUFOURNET :
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Lire l’articleINTRODUCTION
1 Législation
2 Instructions du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique
3 Abattements de pollution en fonction du degré de traitement
4 Limites du traitement en fonction des milieux récepteurs
4.1 Cas général
4.2 Zones dites de proximité
4.3 Traitements d'épuration partielle
4.4 Cas particuliers
5 Structures administratives mises en place par la loi du 16 décembre 1964
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