INTRODUCTION
Parmi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance.
Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et en quel lieu le transfert du coût et du risque aura-t-il lieu ?
Dès les années 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenaires commerciaux avaient, le plus souvent, une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux.
La première version des incoterms (« international commercial terms ») date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « free on board », franco à bord ; CIF : « cost, insurance and freight », coût, assurance et fret).
En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît. En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneur. De nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport intermodal. La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) ; celle de l’année 2000 apporte une simplification heureuse dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (incoterms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la responsabilité du dédouanement est renversée en FAS (« free alongside ship ») – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ (« delivered ex quay ») – c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation.
Le lecteur pourra se reporter aux articles Commerce international [A 4 260], Douane et logistique internationale [A 9 420] et Les professions du transport [AG 8 020] dans le présent traité.
