6 191 résultats pour 'taxe-carbone'

  • Picto définition Definitions
  • Réf : taxe-carbone

Taxe carbone

Taxe dont l’assiette contient une source de pollution au CO2. Elle prend généralement la forme d’une composante d’un autre impôt. Le législateur français a tenté à plusieurs reprises d’instaurer une taxe carbone depuis 2007 et l’organisation du Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, la taxe [...]

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  • Picto actualite Actualité
  • 28 janv. 2011
  • Réf : 3448

Taxe carbone : faut-il taxer l'électricité ? - [Tribune] Pierre Bacher

durable et, surtout, du côté des écologistes, pour ne pas avantager le nucléaire. La taxe carbone, parfois... , pour ne pas avantager le nucléaire.Notons tout d'abord que l'imposition d'une taxe carbone à une énergie non carbonée... Taxe carbone... la sobriété énergétique, au nom d'une éthique de société, et taxer toute énergie, quelle qu'elle soit...

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  • Picto actualite Actualité
  • 18 avr. 2023
  • Réf : 122406

Taxer le carbone aux frontières devient réalité

l’idée d’une taxation « carbone » des produits importés en Europe. Cette taxe aux frontières était... Sur la table des négociations depuis 15 ans, la taxation carbone aux frontières européennes... et leur impact climatique : la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF... ou bien CBAM en anglais pour Carbon Border Adjustement Mechanism). Prévu pour se mettre en place...

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  • Picto actualite Actualité
  • 28 janv. 2011
  • Réf : 3166

Taxe carbone ou quotas CO2 ? - [Tribune] Pierre Bacher

de Copenhague, les attaques contre le GIEC et l’abandon en France de la taxe carbone, il n’est pas sans intérêt... les conclusions de la commission Rocard, décida de créer une taxe carbone. Il était prévisible que les industries... pour créer une taxe carbone européenne et qu’il était, de ce fait, préférable d’améliorer le système ETS... . La triste réalité, c’est que le conflit qui oppose les tenants de la taxe carbone et ceux des quotas de CO2...

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  • Picto actualite Actualité
  • 28 janv. 2011
  • Réf : 3427

Taxe carbone, dommage collatéral du Grenelle ?

Abandonnée en 2010 car jugée inconstitutionnelle, la taxe carbone fait partie des projets avortés... en bio La taxe carbone.C'est donc dans la case « projets oubliés » qu'on range la taxe carbone : En effet... présidentielle ».L’abandon de la taxe carbone a marqué un coup d’arrêt à la politique écologique de Nicolas... à l’assemblée nationale, ne revient pas sur l’abandon de la taxe carbone. Par contre, il affirme l’obligation...

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  • Picto actualite Actualité
  • 8 nov. 2024
  • Réf : 139699

Bientôt une taxe carbone mondiale pour le transport maritime ?

économique européen, il n’existe pas encore de taxe carbone mondiale. Néanmoins, un nombre croissant de pays... mais les négociations progressent La mise en place d’une taxe carbone implique d’évaluer les émissions de CO2... sur le montant de la taxe et sur le fléchage des recettes. Surtout que la taxe carbone, sujet défendu... ’une taxe carbone fait son chemin. En effet, lors des discussions qui ont eu lieu à l’OMI en mars 2024...

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  • Picto actualite Actualité
  • 28 janv. 2011
  • Réf : 3442

Taxe carbone : injuste pour les uns, permis de polluer pour les autres

sentiment et malgré tous les ajustements qui ont été faits pour la rendre plus acceptable, la taxe carbone... , la taxe carbone est un outil injuste et dangereux. Tout d'abord, quelques ordres de grandeur : En 2004... , le seul gaz à effet de serre. La taxe carbone : inefficace et injuste La taxe carbone est injuste... n'ont pas de solution de remplacement économiquement abordable. Aussi, la taxe carbone est un permis de polluer...

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  • Picto actualite Actualité
  • 27 mai 2019
  • Réf : 66553

La taxe carbone, de spectateur à acteur imminent en Europe !

Taxe carbone... Le prix du carbone augmente en Europe, mais n’entraîne pas encore d’effets notables... du carbone est passé de 7 € par tonne en janvier à 25,5 € la tonne de CO2 équivalent à la fin décembre 2018... du carbone n’a joué qu’un rôle minime dans la baisse des émissions ». Elle s’inscrit dans une dynamique...

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  • Picto actualite Actualité
  • 3 août 2020
  • Réf : 82493

La taxe carbone aux frontières, vraiment efficace pour financer le plan de relance européen ?

. Parmi elles, la taxe carbone aux frontières. Pour Matthieu Toret, avocat spécialiste des questions... , plusieurs pistes sont envisagées par les États membres. Parmi elles, la mise en place d'une taxe carbone... . La dernière, la taxe carbone aux frontières, est un projet de plus grande envergure. Pour l'instant,... , dans un premier temps, cette taxe carbone aux frontières pourrait ne s'appliquer qu’aux secteurs du ciment, de l'acier,...

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  • Picto actualite Actualité
  • 12 mai 2025
  • Réf : 145353

Vers la création d'une taxe carbone sur le transport maritime international ?

spécialisée de l'ONU, vient d'adopter un mécanisme de tarification du carbone applicable au transport maritime... et de parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2050. L'accord prévoit la mise en place d'un système... générées par cette nouvelle taxe, estimées entre 11 et 13 milliards de dollars par an, alimenteront... à cette nouvelle taxe Le texte a surtout été édulcoré sous la pression de plusieurs États, notamment des États...

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